REBATE PROGRAM - traduction en Français

• programme de rabais
• programme de remboursement
• programme de remises
• rebate program
• programme de remise

Exemples d'utilisation de Rebate program en Anglais et leurs traductions en Français

the Government of Canada announced proposed amendments to the Excise Tax Act that would eliminate the Visitor Rebate Program effective April 1, 2007.
le gouvernement du Canada a annoncé des modifications proposées à la Loi sur la taxe d'accise pour éliminer le programme de remboursement aux visiteurs le 1er avril 2007.

The Development Charges Rebate Program, where $18.5M was committed over a 5 year period to support the development of new purpose-built rental housing in the private
Le programme de remise sur les redevances d'aménagement en vertu duquel Ottawa recevra 18,5 millions de dollars sur 5 ans pour la construction de logements locatifs dans les secteurs privés

accountable replacement to the former Visitors' Rebate Program.
efficace et responsable l'ancien programme de remboursement aux visiteurs.

Participants of this program are also eligible for the City's Energy Audit Rebate Program, which will encourage even greater energy-saving investments.
Les participants de ce programme sont aussi admissibles au programme de rabais offert par la ville dans le cadre de la vérification énergétique( Energy Audit Rebate Program), ce qui encourage de plus grands investissements pour économiser de l'énergie.

have a degree or diploma and you also now qualify for the Subaru Certified Pre-Owned Vehicle Graduate Rebate Program!
vous avez mérité votre diplôme et, en plus, vous êtes maintenant admissible au Programme de remise aux diplômés sur véhicule d'occasion certifié Subaru!

Also, a solar air heating system installation received additional support from the Nova Scotia government, in the amount of $500, under the province's Solar Water Heating Rebate Program.
En outre, une installation de système de chauffage solaire de l'air recevait un soutien supplémentaire de 500$ du gouvernement de la Nouvelle-Écosse en vertu du Solar Water Heating Rebate Program de la province.

installers qualify for the rebate program, helping Albertans save energy,
ses installateurs sont admissibles au programme de remise d'Energy Efficiency Alberta,

Incentives through the business, non-profit and institutional rebate program will promote the installation of high-efficiency products,
Les mesures incitatives mises en œuvre dans le cadre du programme de remises pour les institutions, les organisations à but non lucratif

The Directory of Efficient Equipment and QPLs help consumers and rebate program administrators identify the energy efficiency levels of products;
Le Directory of Efficient Equipment et les listes de produits admissibles aident les consommateurs et les administrateurs de programmes de remises à déterminer le niveau d'efficacité énergétique des produits,

are hoping to submit your claim for the rebate program you must register them at www. toyorebate.
que vous souhaitez soumettre votre demande au programme de rabais, vous devez enregistrer votre achat à www. toyorebate.

Thanks to Gaz Métro's Energy Efficiency Programs and the Consumption Rebate Program, the Jeffery Hale was able to benefit from significant financial assistance which facilitated amortizing the investments related to the high energy efficiency natural gas appliances.
Grâce aux programmes en efficacité énergétique et au programme de rabais à la consommation de Gaz Métro, Jeffery Hale a pu bénéficier d'aides financières importantes qui lui ont permis d'amortir les investissements reliés aux équipements à haute efficacité énergétique au gaz naturel.

Cross and pre-arranged transactions≥ 100 contracts executed by approved participants with market making assignments qualify for this rebate program; such transactions do not qualify for market maker fees.
Les transactions d'applications et d'opérations préarangées en zéro seconde ≥ 100 contrats exécutés par les participants agréés ayant aussi des assignations de mainteneurs de marché sont admissibles à ce programme de rabais; ces transactions ne sont pas admissibles pour les frais de mainteneur de marché.

heater units through the rebate program, which formed part of the Commercial Transportation Energy Efficiency
par l'entremise du programme de rabais qui faisait partie de l'Initiative en matière de carburants

reporting process to make the program more accountable and cost-effective than the previous Visitor Rebate Program.
de déclaration qui représentent des améliorations par rapport à l'ancien Programme de remboursement aux visiteurs sur les plans de la reddition de comptes et de l'efficacité économique.

CDCC launched the Rebate Program in 2011 in order to complement Bourse de Montréal's(the“Bourse”) similar rebate program for market participants(domestic& foreign) applicable to client transactions of less than 100 contracts, launched within the same time frame.
La CDCC a lancé ce Programme de rabais en 2011, en complémentarité du programme de rabais applicable aux participants agréés sur les transactions clients de moins de 100 contrats offert par la Bourse de Montréal(la« Bourse»), lancé à la même époque.

Elimination of the Visitor Rebate Program The Visitor Rebate Program is proposed to be eliminated effective April 1,
Élimination du programme de remboursement aux visiteurs Il est proposé d'éliminer le programme de remboursement aux visiteurs à compter du 1er avril 2007, dans le cadre

As the Bourse now wishes to remove its rebate program for market participants applicable to client transactions of less than 100 contracts effective March 1, 2018, CDCC determined that for the sake of aligning its rebate practices with the Bourse's, it would also terminate its Rebate Program in coordination with the Bourse.
Puisque la Bourse prévoit retirer son propre programme de rabais applicable aux participants agréés sur les transactions clients de moins de 100 contrats en date du 1er mars 2018, la CDCC juge important de s'aligner avec les pratiques de la Bourse et coordonner le retrait de son propre Programme de rabais avec celui de la Bourse.

the Medicaid Rebate Program and Section 340B of the Public Health Service Act,
le Medicaid Rebate Program et la Section 340B de la Public Health Service Act,

Ontario will extend the rebate program to 2020 for leasing or buying an eligible electric vehicle(up to $14,000 per vehicle),
L'Ontario prolongera jusqu'en 2020 le programme de remise pour la location ou l'achat d'un véhicule électrique admissible(jusqu'à 14 000$ par véhicule),

and utility rebate program parameters.
et les paramètres des programmes de remise des services publics.