RESPONSES TO THE QUESTIONS - traduction en Français

Lastly, the delegation's responses to the questions concerning article 9 of the Covenant suggested that suspects were not informed of the charges against them upon their arrest

Enfin, il ressort des réponses aux questions relatives à l'article 9 du Pacte que la personne arrêtée n'est pas informée des accusations portées contre elle

also referred to the indicators and criteria in their responses to the questions in this section.

ont également mentionné les indicateurs et critères dans leurs réponses aux questions de cette partie.

asylum seekers in Guatemala would be sent to the Committee in writing within 24 hours, together with responses to the questions his delegation had been unable to provide.

nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile au Guatemala seront envoyées au Comité par écrit dans les vingt-quatre heures, avec les réponses aux questions auxquelles la délégation guatémaltèque n'a pas pu répondre.

transcript revealed that the judge allowed the complainant to give evidence, and to explain his responses to the questions in cross-examination, even though the responses were often wordy and irrelevant.

le juge avait donné au plaignant l'occasion de présenter ses preuves et d'expliquer ses réponses aux questions en contre-interrogatoire, même si les réponses étaient souvent verbeuses et hors de propos.

Responses to the questions about how they would feel about having someone from the various categories in the highest elected political position showed higher levels of acceptance than those obtained at the European level.

Les réponses à la question de savoir ce qui se passerait si une personne de l'une des différentes catégories énumérées accédait au plus haut poste politique ont mis en évidence un esprit de tolérance important des Irlandais par rapport à l'ensemble des Européens.

FWA Equipment Characteristics and Availability There were limited responses to the questions posed by the consultation paper on the availability and cost effectiveness of

Caractéristiques et disponibilité de l'équipement AFSF Peu de commentaires ont été reçus en réponse aux questions posées dans le document de consultation concernant la disponibilité

The periodic reports and the responses to the questions from the pre-session working group indicated that there might be confusion about the definition of the temporary special measures covered by the Convention.

Il ressort des rapports périodiques et des réponses aux questions du groupe de travail présession qu'il peut y avoir confusion quant à la définition des mesures provisoires spéciales visées par la Convention.

expressed her concern at the strong arguments against quotas mentioned in the responses to the questions of the pre-session working group.

s'inquiète de la vigueur des arguments employés contre les quotas dans les réponses aux questions posées par le groupe de travail de présession.

further explanations contained in the responses to the questions asked by EXCOM in its Template, agreed that the

des autres explications figurant dans les réponses aux questions posées par le Comité exécutif dans son document type,

noting the responses to the questions raised by the Palestinian

relevant les réponses aux questions des délégations palestinienne

As stated above in responses to the questions asked by the Committee, permanent cooperation is maintained with certain associations of citizens and organizations, such as the Centre for

Ainsi qu'il a été déclaré plus haut en réponse aux questions du Comité, une coopération permanente existe avec certaines associations de citoyens

it seems opportune to bring together in this part of the report the responses to the questions relating to both the implementation of article 19(guidelines 88-91) and the implementation of

il semble opportun de rassembler, dans cette partie du rapport, les réponses aux questions relatives à la fois à la mise en application de l'article 19(directives 88-91)

Please ensure that your responses to the questions above cover each category of subject- matter specified in Article 27.3(b),

Prière de veiller à ce que vos réponses aux questions ci-dessus correspondent à chaque catégorie d'objets spécifiés à l'article 27:3 b,

We hope that our general observations, the responses to the questions posed and our comments on the specific draft articles will be helpful to the Commission in its important endeavour

Nous espérons que nos observations générales, les réponses aux questions posées et nos commentaires sur le texte de certains articles aideront la CDI dans cette tâche importante et qu'en menant celle-ci à bien,

Mr. POTMAN(Netherlands), summarizing the responses to the questions on article 9,

POTMAN(Pays-Bas), résumant les réponses aux questions relatives à l'article 9,

It is necessary to introduce the responses to the questions raised in the guidelines on HIV/AIDS by giving the background of the known incidence of the disease in Jamaica,

Avant de présenter les réponses aux questions soulevées dans les Directives à propos du VIH/Sida, il est nécessaire de rappeler les données relatives à l'incidence

had endeavoured to provide responses to the questions asked by members of the Committee.

se sont efforcées de fournir des réponses aux questions posées par les membres du Comité.

1 to 7 of the Convention, as well as providing responses to the questions and recommendations made by the Committee on the Elimination of Racial Discrimination following its consideration of the previous report CERD/C/KAZ/CO/4-5.

des informations relatives à l'application des articles 1er à 7 de la Convention, ainsi que des réponses aux questions et recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale formulées à l'issue de l'examen du précédent rapport CERD/C/KAZ/CO/4-5.

Since in some respects the responses to the questions in sections A and C coincide,

Dans la mesure où, à certains égards, les réponses aux questions posées dans les sections A et C se recoupent,

The Committee appreciates the open-minded attitude with which the report was presented; furthermore, the responses to the questions contributed to the constructive dialogue that took place between the State party and the Committee, leading to a

Le Comité apprécie à sa juste valeur l'ouverture d'esprit avec laquelle le rapport a été présenté, et les réponses aux questions posées ont contribué au dialogue constructif qui s'est déroulé entre l'État partie