RESTITUTION PROCESS - traduction en Français

• processus de restitution

Exemples d'utilisation de Restitution process en Anglais et leurs traductions en Français

thus complicating the restitution process.
et compliqué le processus de restitution.

prompt response to mass displacements and refugee flows would do much to facilitate any restitution process implemented later on,
de mouvements de réfugiés massifs contribueraient beaucoup à faciliter la mise en œuvre d'un processus de restitution par la suite, simplement en atténuant

in most cases the records required for a vetting programme are different from those required for a restitution process and both are different from those required for prosecutions,
dans la plupart des cas, les dossiers nécessaires pour un programme de sélection diffèrent de ceux requis pour un processus de restitution- pris ensemble,

the rights of secondary occupants must be ensured throughout all phases of the restitution process.
bien des réfugiés et des personnes déplacées que ceux des occupants secondaires à toutes les étapes du processus de restitution.

refusing the restitution disposed by legal documents affected both the restitution process of church confiscated goods
refusent la restitution disposée par les actes juridiques a affecté le procès de restitution des propriétés de l'église confisquées

inform victims of the restitution process and encourage offenders to respect restitution orders.
de bien informer les victimes du processus de dédommagement et encourager le respect des ordonnances de dédommagement par les contrevenants.

area in Central Europe, mainly due to the restitution process, while it decreased in North America.
principalement à cause du processus de restitution, alors qu'elle a diminué en Amérique du Nord.

Despite these notable successes, however, the restitution process in Guatemala was hampered by a lack of legal titles to homes and property,
En dépit de ces bons résultats, le processus de restitution a été entravé au Guatemala par l'absence de titres légaux de propriété sur les maisons

displaced persons should endeavour to collect information relevant to facilitating the restitution process, for example by including in the registration form questions regarding the location
des personnes déplacées devraient s'efforcer de recueillir des renseignements permettant de faciliter le processus de restitution, par exemple en incluant dans le formulaire d'enregistrement des questions concernant l'emplacement

differentiated approach to address women victims' specific needs, with a view to eliminating the various barriers faced by them during the land restitution process; and enhance the capacity of civil servants,
une approche différenciée et sexospécifique pour répondre aux besoins spécifiques des femmes victimes en vue d'éliminer les divers obstacles auxquels elles se heurtent durant le processus de restitution des terres, et de renforcer les capacités des fonctionnaires,

The restitutions process has led to tens of thousands of judicial and administrative decisions affecting
Le processus de restitution a donné lieu à des dizaines de milliers de décisions judiciaires

fair compensation as an integral component of restitution processes.
raisonnable en tant que partie intégrante du processus de restitution.

their representation must be ensured in restitution processes.
leur représentation doit être assurée dans les processus de restitution.

States should seek to collect information relevant to facilitating restitution processes, for example, by including housing and property restitution protections
Les États devraient s'efforcer de recueillir des renseignements permettant de faciliter le processus de restitution, par exemple en incluant dans les procédures d'enregistrement des mesures de protection touchant la restitution des logements

persons involved in land restitution processes.
des personnes participant aux processus de restitution de terres.

criminal gangs and impunity, to facilitate restitution processes, and to protect human life from conception to birth.
à poursuivre l'action qu'elle menait pour faciliter les processus de restitution et protéger la vie humaine de la conception à la naissance.

organizations involved in restitution processes, and reflect the most recent research findings in the field.
organisations impliquées dans le processus de restitution et s'inspire des conclusions des travaux les plus récents en la matière.

Which authorities will take responsibility for the restitution process?
Quelles autorités seront responsables des opérations de restitution?

Adding to the tragedy, some of Maurice's personal effects were lost during the restitution process.
Ajoutant à la tragédie, les effets personnels de Maurice ont été perdus en cours du processus de restitution.

the species composition of the forest has shifted since the beginning of the restitution process.
la composition des espèces forestières s'est modifiée depuis le début du processus de restitution.