RESTRICTS THE USE - traduction en Français

• limite l'utilisation
• restreint l'utilisation
• limite l'emploi
• limitant l'utilisation
• limite l'usage
• restreint l'usage
• restreint l'emploi

Exemples d'utilisation de Restricts the use en Anglais et leurs traductions en Français

The European community's Restriction of Hazardous Substances Directive restricts the use of certain hazardous materials in the production of various electronic and electrical products.
Conforme aux directives Européennes WEEE et RoHS, restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

The EU directive 2011/65/EU restricts the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment.
La directive européenne 2011/65/UE vise à limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Ter“Welcomes the adoption by some States of national legislation that restricts the use of mercenaries;”.
Ter"Se félicite de l'adoption par certains Etats d'une législation nationale visant à restreindre l'utilisation de mercenaires;

although the fertilizer plant restricts the use of the portion of track CB58 that goes into its facility.
l=usine d=engrais limite l=utilisation du tronçon de la voie CB58 qui entre dans ses installations.

The section is also amended to add references to new sections 93.1, which restricts the use and disposal of a restricted formulation,
Cet article est également modifié de façon à ajouter des renvois aux nouveaux articles 93.1, qui limite l'utilisation et la disposition des préparations assujetties à des restrictions,

The CCW bans or restricts the use of specific types of weapons that are considered to cause unnecessary suffering to combatants
La Convention sur certaines armes classiques interdit ou restreint l'utilisation de certains types d'armes qui sont considérées comme causant des maux superflus aux combattants

This restricts the use of lead, mercury,
Elle limite l'utilisation de plomb, mercure,

However, article 199, paragraph 1, of the Penal Procedure Code restricts the use of coercive measures(for example,
Toutefois, le paragraphe 1 de l'article 199 du Code de procédure pénale limite l'emploi de mesures contraignantes(par exemple l'arrestation,

the inability to express abundance in absolute terms restricts the use of abundance data in ecosystem models.
l'incapacité à exprimer l'abondance en terme absolus limite l'utilisation des données d'abondance dans les modèles de l'écosystème.

The Committee also calls on the State party to review its legislation which restricts the use of minority language in public services only to counties where minorities make up half of the population.
Le Comité prie également l'État partie de réviser la législation qui limite l'usage de la langue minoritaire dans les services publics aux zones où les minorités comptent pour la moitié de la population.

We also saw the entry into force of Amended Protocol II to the Convention on Certain Conventional Weapons, which restricts the use of anti-personnel landmines.
Nous avons également vu l'entrée en vigueur du Protocole II modifié annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques, qui limite l'emploi des mines terrestres antipersonnel.

to be protected and an overall strategy that in particular restricts the use of cadmium and stimulates research into substitutes should therefore be implemented.
protéger également la santé humaine et donc de mettre en œuvre une stratégie globale qui, en particulier, limite l'utilisation du cadmium et stimule la recherche de substituts.

CERD called on Estonia to review its legislation which restricts the use of minority language in public services only to counties where minorities make up half of the population.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a demandé à l'Estonie de réviser la législation qui limite l'usage de la langue minoritaire dans les services publics aux zones où les minorités comptent pour la moitié de la population.

To get a clear picture as to how the existing IHL restricts the use of such munitions, it is absolutely necessary to take all these factors into account.
Pour se faire une idée claire de la manière dont le droit international humanitaire actuel restreint l'emploi de ces munitions, il est absolument nécessaire de prendre en considération tous ces facteurs.

Review its legislation which restricts the use of minority language in public services only to counties where persons belonging to minorities who are citizens of Estonia make up half of the population;
De réexaminer la législation limitant l'utilisation dans le service public d'une langue minoritaire aux comtés dans lesquels les personnes de nationalité estonienne qui appartiennent à la minorité concernée représentent la moitié de la population;

although Protocol II to the Convention prohibits or restricts the use of mines, booby traps
le Protocole II à la Convention interdise ou restreigne l'utilisation de mines, de pièges

interferes with or restricts the use of this website by other useres.
interférer ou restreindre l'utilisation de ce site par d'autres utilisateurs.

The directive restricts the use of six hazardous substances in the production of electronic and electrical equipment over a certain concentration by weight of homogeneous material.
Centre d'Activités Régionales pour la Production Propre 24 La directive limite l'utilisation de six substances dangereuses dans les processus de fabrication des équipements électriques et électroniques à une concentration maximale déterminée par unité de poids de matériau homogène.

The Protocol prevents the use and transfer of non-detectable anti-personnel landmines, and restricts the use of non-self-destructing or self-deactivating mines to areas which are marked and monitored.
Ce protocole interdit l'emploi et le transfert de mines terrestres antipersonnel non détectables et limite l'emploi des mines qui ne se détruisent pas ou ne se désactivent pas d'elles-mêmes aux zones qui sont balisées et surveillées.

Nothing in TRIPS restricts the use, the justifications, the circumstances or even the nature
Rien dans l'Accord sur les ADPIC ne limite le recours, les motifs, les circonstances