SET OUT IN THE APPENDIX - traduction en Français

• défini dans l'appendice
• énoncés dans l'appendice
• indiqué dans l'appendice
• figurant dans l'annexe
• définis dans l'annexe
• exposées dans l'appendice
• présentés dans l'appendice
• reproduites dans l'appendice
• figurant en appendice
• établis dans l'annexe

Exemples d'utilisation de Set out in the appendix en Anglais et leurs traductions en Français

In accordance with the terms of reference for the effectiveness evaluation committee, set out in the appendix to the framework, the committee shall consist of 14 experts, as follows.
Conformément au mandat du Comité de l'évaluation de l'efficacité, qui figure dans l'appendice au cadre, le Comité est composé de 14 experts, comme suit.

provide funding to selected projects in accordance with the criteria set out in the appendix to the decision.
d'assurer le financement d'un certain nombre de projets conformément aux critères établis dans l'appendice à cette décision.

the procedures for review of compliance shall be those set out in the appendix to this decision, amending
les procédures d'examen du respect des obligations seront celles qui sont exposées dans l'appendice de la présente décision,

the procedures for review of compliance shall be those set out in the appendix to this decision;
les procédures d'examen du respect des dispositions seront celles qui sont exposées dans l'appendice de la présente décision;

of transfer of the moneys are set out in the appendix.
de transfert des sommes sont exposées en annexe.

particularly the obligations applicable to non-carriers set out in the Appendix to Telecom Regulatory Policy 2016-12.
aux entreprises autres que les entreprises de télécommunications énoncées dans l'Annexe à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-12.

and in the form set out in the Appendix of this memorandum.
présentée de la façon prescrite dans l'annexe du présent mémorandum.

xx Work schedule: variable The incumbent agrees to abide by the specific conditions for research personnel set out in the appendix to this contract.
insérer les détails pertinents Le professionnel s'engage à respecter les conditions particulières pour le personnel de recherche énoncées en annexe au présent contrat.

as set out in the appendix to the attached terms of reference.
tels qu'ils sont énoncés à l'appendice A de l'annexe au projet de mandat.

funding in accordance with criteria set out in the appendix to the decision.
financement conformément aux critères énoncés dans l'appendice à cette décision.

to the essential coordination costs as set out in the appendix to this decision and recommendation without prejudging the outcome of negotiations on a legal instrument;
à couvrir les dépenses de coordination essentielles comme indiqué dans l'appendice de la présente décision et recommandation, sans préjuger de l'issue des négociations concernant l'élaboration d'un instrument juridique;

functions and procedures set out in the appendix to this decision shall be available for the review of compliance with any future amendments
les fonctions et les procédures exposées dans l'appendice de la présente décision pour s'assurer du respect de tout futur amendement

must be included in the information document as set out in the appendix of Annex 1B to this Regulation.
doit figurer dans le document d'information comme indiqué dans l'appendice de l'annexe 1B du présent Règlement.

on Chemicals Management and in accordance with the terms of reference set out in the appendix to the present resolution;
d'adopter le mandat figurant en appendice de la présente résolution pour servir de base à ses travaux;

must be included in the information document as set out in the appendix of annex 1B to this Regulation.
doit figurer dans le document d'information comme indiqué dans l'appendice de l'annexe 1B du présent Règlement.

the new specific activities as set out in the appendix to the present resolution.
les nouvelles activités spécifiques telles que définies dans l'appendice de la présente résolution.

functions and procedures set out in the appendix to this decision shall be available for the review of compliance with any future amendments
les fonctions et les procédures exposées dans l'annexe à la présente décision pour procéder à l'examen du respect des dispositions de tout futur amendement

as set out in the appendix to decision IPBES-2/5,
comme indiqué dans l'appendice à l'annexe I de la décision IPBES-2/5,

National Railroad Passenger Corporation(Amtrak) authorizing it to operate a railway on the lines set out in the Appendix which forms part of this Decision.
qui lui permettra d'exploiter un chemin de fer sur les lignes énumérées dans l'annexe qui fait partie intégrante de la présente décision.

Polar Operational Limit Assessment Risk Indexing System(POLARIS), as set out in the Appendix to IMO Circular MSC.1/Circ.1519.
limites d'exploitation dans les eaux polaires(POLARIS) de l'Organisation maritime internationale(OMI), tel qu'établi dans l'appendice de la circulaire de l'OMI MSC.1/Circ.1519.