SHALL BE INFORMED OF - traduction en Français

• doit être informé de
• doit être avisé de
• peut être informée de
• informera de
• doit être informée de
• doivent être informés de

Exemples d'utilisation de Shall be informed of en Anglais et leurs traductions en Français

the suspect's counsel shall be informed of any photographic recognition so that the suspect, the counsel
le défenseur du prévenu(l'accusé) doit être informé de la diligence d'enquête consistant en une reconnaissance sur photo,

an individual shall be informed of the existence, use
une personne peut être informée de l'existence, de l'utilisation

an individual shall be informed of the existence, use,
une personne peut être informée de l'existence, l'utilisation

the defendant shall be informed of his right not to present his defense
l'accusé doit être informé de son droit de ne pas présenter sa défense

PIPEDA requires that upon request an individual shall be informed of the existence, use
La LPRPDE exige que sur demande d'une personne, celle-ci doit être informée de l'existence, de l'utilisation

any minor shall be allowed to express his or her opinion freely and shall be informed of his or her rights in that regard.
tout mineur peut exprimer librement son opinion et doit être informé de ses droits.

their legal representatives shall be informed of, and have access to any hearing as well as to all information relevant to the investigation,
leurs représentants légaux doivent être informés de toute audience et y avoir accès, ainsi qu'à toute information touchant l'enquête; ils doivent pouvoir

Upon request, an individual shall be informed of the existence, use,
Sur demande, toute personne doit être informée de l'existence, de l'utilisation

programs shall be kept in good working order and the public shall be informed of their availability.
à des programmes particuliers doivent être en bon état de marche, et le public doit être informé de leur disponibilité.

Applicants whose qualification is refused shall be informed of the refusal decision
Les demandeurs dont la qualification est rejetée doivent être informés de la décision de refus

The petitioner shall be informed of this, as well as of the suspension of the period for providing a decision until the arguments have been received
Le demandeur devra être informé de ce fait ainsi que de la suspension du délai pour rendre une décision; cette suspension terminera une fois les allégations reçues

other persons concerned in the case shall be informed of the order and that they may require the court to decide whether the freezing of assets shall be affirmed.
les autres personnes concernées doivent être avisés de l'ordonnance et du fait qu'ils peuvent demander au tribunal de décider si le gel des avoirs sera confirmé ou non.

Upon request, a member shall be informed of the existence, use and disclosure of their Personal Information,
Un membre qui en fait la demande peut être informé de l'existence de renseignements personnels le concernant,

When children are engaged for work, the custodians shall be informed of all the engagement terms
Lorsque des enfants sont embauchés, les personnes qui en ont la garde doivent être informées de toutes les clauses du contrat

place where a search is conducted shall be informed of the authority for the search
du local qui fait l'objet d'une perquisition doit avoir connaissance du mandat autorisant la perquisition

The competent authority shall be informed of the serial number of each packaging manufactured to a design approved under 6.4.22.2, 6.4.22.3, 6.4.22.4, 6.4.24.2 and 6.4.24.3.
L'autorité compétente doit être informée du numéro de série de chaque emballage fabriqué suivant un modèle qu'elle a agréé conformément aux sections 6.4.22.2, 6.4.22.3, 6.4.22.4, 6.4.24.2 et 6.4.24.3.

Every person arrested or detained shall be informed of the reason for the arrest
Toute personne arrêtée ou détenue doit être informée du motif de l'arrestation

Anyone who is detained or arrested shall be informed of all his/her legal rights before performing any other procedural acts with his/her participation.
Toute personne placée en détention ou arrêtée doit être informée des droits qu'elle peut exercer avant qu'il soit procédé à tout nouvel acte de procédure avec le concours de l'intéressé.

He or she shall be informed of the reasons for the arrest
Elle doit être informée des motifs de son arrestation

then the person whose application has been denied shall be informed of the reasons for the decision in writing within 36 hours.
la personne dont la demande a été rejetée doit être informée des motifs de cette décision par écrit dans les trentesix heures.