SHOULD BE ABLE TO EXERCISE - traduction en Français

internationally recognized norms and standards, should be able to exercise jurisdiction over crimes committed by United Nations officials

principes internationalement reconnus, doit pouvoir exercer sa compétence à l'égard des infractions commises par les fonctionnaires

said that indigenous peoples should be able to exercise the right to self-determination

les peuples autochtones devraient être en mesure d'exercer le droit à l'autodétermination,

equivalent remedies under national law or systems should be able to exercise this right or equivalent remedies during the campaign period without undue delay.

application des lois ou systèmes nationaux devrait pouvoir exercer ce droit ou ces recours équivalents pendant la période électorale sans retard injustifié.

where girls can and should be able to exercise their agency; and where young people should be able to learn the skills they will need to support them in their future lives- however they decide to live them.

liées au genre positives; où les filles peuvent et doivent pouvoir exercer leur agencéité; et où les jeunes devraient pouvoir acquérir les compétences dont ils auront besoin pour leur vie future- quelle que soit la vie qu'ils choisiront.

the Tibetans were also peoples which should be able to exercise their right to self-determination

les Tibétains sont également des peuples qui doivent pouvoir exercer leur droit à disposer d'eux-mêmes

in the work of the Court, which should be able to exercise jurisdiction only with the consent of the countries concerned.

dans les travaux de la cour elle-même, qui ne doit pouvoir exercer sa compétence qu'avec le consentement des pays en cause.

indicating that the Chagos islanders who were unlawfully removed from the British Indian Ocean Territory should be able to exercise their right to return to the outer islands of their territory art. 12.

les habitants de l'archipel des Chagos qui ont été illégalement expulsés du territoire britannique de l'océan Indien devraient être en mesure d'exercer leur droit au retour dans les îles périphériques de leur territoire art. 12.

Based on the fact that the Puerto Rican people should be able to exercise their right to self-determination,

Le barreau, se fondant sur le fait que le peuple portoricain doit pouvoir exercer son droit à l'autodétermination,

to draft article 5, paragraph 3, that, on attaining independence, a former colony should be able to exercise diplomatic protection on behalf of its nationals who had been nationals of the former colonial Power, vis-à-vis the latter, with regard to an injury caused by it before independence.

lorsqu'une ancienne colonie accède à l'indépendance, elle doit être apte à exercer sa protection diplomatique vis-à-vis de l'ancienne puissance coloniale à l'égard de ses nationaux qui étaient autrefois des nationaux de cette puissance lorsqu'un préjudice a été causé par celle-ci avant l'indépendance.

Women should be able to exercise their rights de facto,

Il faut que les femmes puissent exercer leurs droits de facto,

Voluntary repatriation was a right which, with the support and protection of UNHCR, every refugee should be able to exercise, free of pressures and threats.

Le rapatriement volontaire est un droit que tout réfugié devrait, avec l'appui et la protection du HCR, pouvoir exercer à l'abri de pressions ou de menaces.

On article 12, the Prosecutor should be able to exercise his or her powers ex officio,

A l'article 12, il faudrait stipuler que le Procureur peut exercer ses pouvoirs de plein droit,

children should be able to exercise that right before their majority in order to be better prepared for their adult lives.

elle estime que les enfants devraient pouvoir l'exercer avant leur majorité afin d'être mieux préparés à leur vie d'adultes.

Therefore, States should be able to exercise full sovereign rights to exploit,

Aussi faut-il que les États puissent exercer pleinement leurs droits souverains à l'effet d'exploiter,

Parliament is the soul of democracy. For democracy to work properly, all individual Members of Parliament should be able to exercise their freedom of speech in the course of discharging their official duties.

Le Parlement est l'essence de la démocratie, de sorte que celle-ci ne peut fonctionner correctement que si les élus jouissent de la liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

Article 14(2) of the Regulation excludes users of a registered GI from the scope of"all third parties" against whom a trademark owner should be able to exercise rights, and is inconsistent with Article 16.1.

L'article 14, paragraphe 2, du Règlement exclut les utilisateurs d'une IG enregistrée de"tous les tiers" auxquels le titulaire d'une marque devrait pouvoir opposer ses droits, et est donc incompatible avec l'article 16.

The States parties to the Treaty which fulfilled their obligations should be able to exercise their inalienable right as stipulated in article IV of the Treaty

Les États parties au TNP qui respectent leurs obligations doivent pouvoir exercer leur droit inaliénable tel qu'il est stipulé à l'article IV du Traité et avoir accès librement

whereby all citizens of Kyrgyzstan should be able to exercise their right to choose their President.

au cours desquelles tous les citoyens du Kirghizistan devraient pouvoir exercer leur droit de choisir leur président, sera un défi majeur du programme national.

Only when there is full awareness of the rights and duties that citizens and the State should be able to exercise without any limitation or restriction whatsoever,

Ce n'est que si l'Etat et les citoyens prennent pleinement conscience des droits et des devoirs qu'ils doivent exercer sans aucune limite ni restriction que l'on pourra établir