SHOULD NOT BE EXCLUDED FROM - traduction en Français

• ne devraient pas être exclus
• ne devraient pas être privées du
• ne doivent pas être exclus
• ne devraient pas être exclues
• ne devaient pas être exclus

Exemples d'utilisation de Should not be excluded from en Anglais et leurs traductions en Français

substantive aspects of the reservation should not be excluded from the Draft Guide to Practice
au fond de la réserve ne devraient pas être exclues du projet de Guide de la pratique

the point was made that crimes with transborder environmental effects should not be excluded from the scope of the draft.
on a fait valoir que les infractions ayant des effets transfrontières sur l'environnement ne devraient pas être exclus du champ d'application de la Convention.

Kuwait put forward three main reasons why the loans and deposits should not be excluded from the Commission's jurisdiction as“debts
le Koweït donnait trois principales raisons pour lesquelles les prêts et dépôts ne devaient pas être exclus de la compétence de la Commission en tant

Aliens unlawfully present in the expelling State should not be excluded from the draft articles, which should however
Les étrangers qui se trouvent illicitement sur le territoire de l'État qui expulse ne doivent pas être exclus du champ d'application du projet d'articles,

Women should not be excluded from ICT training,
Les femmes ne devraient pas être exclues de la formation aux TIC,

Medium-income countries with serious external debt problems should not be excluded from debt relief plans, as long as they implement meaningful domestic programmes to eradicate poverty.
Des pays à revenu moyen ayant de graves problèmes de dette extérieure ne doivent pas être exclus des plans d'allégement de la dette tant qu'ils mettent en oeuvre des programmes nationaux efficaces d'élimination de la pauvreté.

particularly women who constitute the majority of persons in this sector, should not be excluded from social security programmes.
en particulier les femmes qui constituent la majorité de ces personnes, ne devraient pas être exclues des programmes de sécurité sociale.

were increasingly becoming an important source of credit and should not be excluded from a modern secured transactions law.
devenaient progressivement une source de crédit importante et ne devaient pas être exclus d'un droit des opérations garanties moderne.

On the other hand, it was stated, receivables arising from ticket sales were normally part of securitization schemes and should not be excluded from the scope of the draft Convention.
Par contre, les créances découlant de la vente de billets entraient normalement dans le cadre des mécanismes de titrisation et ne devraient pas être exclues du champ d'application du projet de Convention.

including questions concerning the applicable law should not be excluded from the overall scope of the topic.
y compris les questions relatives à la loi applicable, ne devaient pas être exclus du champ général du sujet.

The Committee agreed that Mr. Jendroska should not be excluded from the Committee's consideration of the information further to rule 17 of the Committee's operating rules,
Le Comité est convenu que M. Jendroska ne devrait pas être exclu de l'examen des informations au sein du Comité en vertu de l'article 17 de son règlement intérieur,

lease of mobile equipment should not be excluded from the scope of the draft convention.
de la location de matériels d'équipement mobiles ne devrait pas être exclue du champ d'application du projet de convention.

Furthermore, the point was made that activities of armed forces that were not covered by international humanitarian law should not be excluded from the scope of the comprehensive convention.
Par ailleurs, d'aucunes ont fait valoir que les activités des forces armées qui n'étaient pas visées par le droit international humanitaire ne devaient pas être exclues du champ d'application de la convention générale.

was becoming an extremely important source of credit and should not be excluded from a modern secured transactions law.
devenait une source de crédit extrêmement importante et ne devrait pas être exclue d'un droit des opérations garanties moderne.

was increasingly becoming an extremely important source of credit and should not be excluded from a modern secured transactions law.
devenait progressivement une source de crédit extrêmement importante et ne devait pas être exclue d'une loi sur les opérations garanties moderne.

Strengthen country capacity to implement Recommendation 200 which states that migrant workers should not be excluded from migration on the basis of their real or perceived HIV status.
Renforcer les capacités des pays à mettre en œuvre la Recommandation 200 qui prévoit que les travailleurs migrants ne doivent pas être empêchés de migrer en raison de leur statut VIH réel ou supposé.

it also recognizes that States should not be excluded from utilizing space for peaceful purposes.
on y reconnaît aussi que les États ne doivent pas être privés de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques.

said that his Government would not tire of saying that Puerto Rico was an integral part of Latin America and the Caribbean, and should not be excluded from the decolonization process.
son gouvernement ne se lasse pas de répéter que Porto Rico fait partie intégrante de l'Amérique latine et des Caraïbes et ne devrait pas être écarté du processus de décolonisation.

Acts of a State's armed forces which were contrary to international humanitarian law should not be excluded from the ambit of the convention,
Les actes des forces armées d'un État qui sont contraires au droit international humanitaire ne devraient pas être exclus du champ d'application de la convention,

may develop conscientious objections", and affirmed"that persons performing compulsory military service should not be excluded from the right to have conscientious objections to military service.
que les personnes accomplissant leur service militaire obligatoire ne devraient pas être privées du droit d'avoir des objections de conscience au service militaire.