STANDARDS SET FORTH - traduction en Français

• normes énoncées
• règles énoncées
• normes énoncés
• normes exposées

Exemples d'utilisation de Standards set forth en Anglais et leurs traductions en Français

act in compliance with the standards set forth in international humanitarian law,
se comportent conformément aux normes énoncées dans le droit international humanitaire,

to be convinced that these donors are able to meet all standards set forth in the.
de s'assurer que ces derniers sont en mesure de respecter toutes les normes énoncées dans les Directives révisées.

The State party should consider carrying out a systematic review of all terrorism-related sentences pronounced by courts in Chechnya to determine whether the trials concerned were conducted in full respect for the standards set forth in article 14 of the Covenant
L'État partie devrait envisager de procéder à un examen systématique de toutes les condamnations prononcées par les tribunaux en Tchétchénie pour des faits liés au terrorisme, afin de déterminer si les procès correspondants se sont déroulés dans le plein respect des normes énoncées à l'article 14 du Pacte,

on internally displaced persons, the Secretary-General noted that the standards set forth in the Universal Declaration of Human Rights
le Secrétaire général a noté que les règles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

climate change policies and projects adhere to the standards set forth in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples-- Concept note submitted by the Permanent Forum Special Rapporteurs A C E F R S.
des projets relatifs aux changements climatiques aux normes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones-- Note de synthèse présentée par les Rapporteurs spéciaux de l'Instance permanente A A C E F R.

strengthening their national capacities to promote and protect human rights consistent with the standards set forth in international and other human rights instruments;
défendre les droits de l'homme conformément aux normes énoncées dans les instruments internationaux et autres instruments relatifs aux droits de l'homme;

established on new principles and standards set forth in the above Piece Agreement
établi en vertu de nouveaux principes et normes énoncés dans l'accord de paix susmentionné ainsi

strengthening their national capacities to promote and protect human rights consistent with the standards set forth in international and other human rights instruments;
défendre les droits de l'homme conformément aux normes énoncées dans les instruments internationaux et autres instruments relatifs aux droits de l'homme;

the necessary support systems to ensure that the women of the Congo have access to increasingly effective health services in accordance with standards set forth in the General Recommendation on health.
des systèmes d'appui qui puissent garantir aux femmes du Congo un accès à des services sanitaires de plus en plus efficaces et conformes aux normes énoncées dans la recommandation générale sur la santé.

particularly since the interrogation procedures that those authorities pursue are unclear and incompatible with the standards set forth in the Convention against Torture
les procédures d'interrogatoire appliquées par ces dernières sont vagues et incompatibles avec les normes énoncées dans la Convention contre la torture

the San Marino legislation will be in line with the standards set forth by this important instrument.
en cours de révision, afin d'être mise en conformité avec les normes énoncées par cet instrument important.

bringing legislation regarding judicial procedure in line with standards set forth by the Council of Europe,
économique, et rendre la procédure pénale conforme aux règles stipulées par le Conseil de l'Europe,

others of concern to UNHCR with disabilities are entitled on the same basis as others to the full enjoyment of the rights and standards set forth in these instruments without discrimination;
HCR souffrant de handicaps ont droit, au même titre que les autres, au libre exercice des droits et normes prévus dans ces instruments sans discrimination;

remarked that the introduction of a regime of international rule of law would, in the long run, depend on the will of States Parties to incorporate the standards set forth in the Rome Statute in their domestic legislations.
tout en soulignant que l'instauration d'un régime international de droit dépendra à terme de la volonté des États parties de mettre en oeuvre dans leur législation interne les normes énoncées dans le Statut de Rome.

to the rules and standards set forth in this Annex.” The relevant provisions of UNCLOS thus apply to the Protocol.
de l'interprétation de la présente annexe, s'appliquent, mutatis mutandis, aux règles et aux normes énoncées dans la présente annexe».

climate change policies and projects adhere to the standards set forth in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples-- Note by the secretariat[A C E F R S]-- 19 pages.
des projets relatifs aux changements climatiques aux normes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones-- Note du secrétariat[A A C E F R]-- 22 pages.

Reaffirming once more the permanent validity of the principles and standards set forth in the basic instruments regarding the international protection of human rights,
Réaffirmant une fois de plus la validité permanente des principes et des normes énoncés dans les principaux instruments relatifs à la protection internationale des droits de l'homme,

This product complies with the standards set forth in EU directives.
Ce produit est conforme aux normes prescrites par l'Union européenne.

The standards set forth by ORNAC are adhered to daily in my practice.
J'adhère aux normes établies par l'AIISOC dans ma pratique quotidienne.

Stay in compliance with the strict safety and hazard standards set forth by Transport Canada.
Demeurez en conformité avec les normes strictes de sécurité et de danger stipulées par Transports Canada.