STUDY ON THE FEASIBILITY - traduction en Français

Finance of CELAC conduct a study on the feasibility of implementing a Latin American and Caribbean dispute settlement

des finances de la CELAC de mener une étude sur la viabilité de mettre sur pied une instance de règlement des différends pour l'Amérique latine

Takes note of the study on the feasibility and cost implications of establishing joint coordination or a joint head

Prend note de l'étude sur la faisabilité et les incidences financières de la mise en place d'une coordination conjointe

Further to request the Ozone Secretariat to produce draft terms of reference for a study on the feasibility of developing a system of tracking trade in ozone-depleting substances and the cost implications of carrying out such a study,

De prier en outre le Secrétariat de l'ozone de définir la portée d'une étude de faisabilité sur la mise en place d'un système de surveillance du commerce des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

Based on work carried out by ESCAP, study on the feasibility of an intergovernmental meeting,

D'après les travaux menés à bien par la CESAP, étude de la faisabilité d'une réunion intergouvernementale,

It is taking a twofold approach towards raising the level of academic training of the human resources of the service:(a) a study on the feasibility of setting up a university college;

Il comporte deux volets: a l'étude de faisabilité de la création d'un institut universitaire et b la liaison avec les universités publiques et privées en vue

To take note of the study on the feasibility and cost implications of establishing joint coordination or a joint head

Prendre note de l'étude sur la faisabilité et les incidences financières de la mise en place d'une coordination conjointe

Priority 2(within overall priority 1) Based on work carried out by ESCAP, study on the feasibility of an intergovernmental meeting,

D'après les travaux menés à bien par la CESAP, étude de la faisabilité d'une réunion intergouvernementale,

CCNE is proposing a study on the feasibility of a system whereby everybody could designate a" representative"(or" agent",the person concerned is unable to express his/her own wishes.">

Le CCNE propose que soit mise à l'étude la possibilité pour toute personne de désigner pour elle-même un" représentant"(ou" mandataire", ou" répondant"),

Based on work carried out by UNESCAP, study on the feasibility of an intergovernmental meeting,

Sur la base des travaux menés à bien par la CESAP, étude de la faisabilité d'une réunion intergouvernementale,

the congestion and dilapidated state of some buildings, the poor preservation conditions of the collections led the city to conduct a study on the feasibility and the installation of a common storage center endowed with an optimal management of those collections.

les mauvaises conditions de préservation des collections ont conduit la Ville à mener une réflexion sur la faisabilité et l'implantation d'un centre de réserves mutualisées doté des fonctions propres à une gestion optimale de ces collections.

the Subregional Coordination Mechanism, the main achievements in the biennium included a study on the feasibility of a self-financing mechanism for regional integration,

les principales réalisations de l'exercice biennal ont été les suivantes: une étude sur la faisabilité d'un mécanisme d'autofinancement pour l'intégration régionale,

The subregional coordination mechanism's major achievements in 2014 included a study on the feasibility of a selffinancing mechanism for regional integration conducted with regard to strengthening the capacities of the Arab Maghreb Union,

Les principales réalisations du Mécanisme de coordination sous-régionale en 2014 sont une étude sur la possibilité de mettre au point un mécanisme d'autofinancement de l'intégration régionale, menée en vue de renforcer les capacités

the Inter-ministerial Committee for Human Rights has drawn up a study on the feasibility of a draft legislation aimed at establishing the National Commission for the Promotion

le Comité interministériel des droits de l'homme a élaboré une étude sur la faisabilité d'un projet de loi visant à établir la Commission nationale pour la promotion

Welcomes the convening of the Group of Governmental Experts established to assist the Secretary-General to undertake a study on the feasibility of developing an international instrument to enable States to identify and trace,

Accueille avec satisfaction la convocation du Groupe d'experts gouvernementaux établi pour aider le Secrétaire général à entreprendre une étude sur la possibilité d'élaborer un instrument international permettant aux États d'identifier

A/CN.9/709 Insolvency Law: possible future work-- Further proposal by the delegation of Switzerland for preparation by the UNCITRAL Secretariat of a study on the feasibility and possible scope of an instrument regarding the cross-border resolution of large and complex financial institutions[A C E F R S]-- 3 pages.

A/CN.9/709 Droits de l'insolvabilité: travaux futurs possibles-- Nouvelle proposition de la délégation suisse en vue de la réalisation par le Secrétariat de la CNUDCI d'une étude sur la faisabilité et le champ d'application éventuel d'un instrument relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes[A A C E F R]-- 4 pages.

the working group was informed that the secretariat was conducting a study on the feasibility, benefits and drawbacks of a possible merger of the Fund of the United Nations International Drug Control Programme

a été informé que le secrétariat s'employait à réaliser une étude sur la faisabilité, les avantages et les inconvénients de la fusion du Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues

position to do so, and with the assistance of qualified experts appointed by him in consultation with Member States, a study on the feasibility of restricting the manufacture and trade of such

avec l'assistance d'experts qualifiés qu'il aura nommés en consultation avec les États Membres, une étude sur la possibilité de limiter le droit de fabriquer ces armes

other international organizations, a study on the feasibility of unification work in the field of assignment of claims

d'autres organisations internationales, une étude sur la faisabilité de travaux d'unification dans le domaine de la cession de créances

The Executive Director should commission a study on the feasibility, benefits and drawbacks of merging the Fund of the United Nations International Drug Control Programme

Le Directeur exécutif devrait commander une étude sur la faisabilité, les avantages et les inconvénients de la fusion du Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues

Support was expressed for continued study on the feasibility of developing a convention on selected international insolvency issues(which, it was said,

On s'est déclaré favorable à la poursuite de l'étude sur la faisabilité de l'élaboration d'une convention portant sur certaines questions relatives à l'insolvabilité internationale(justifiée,