SUBJECT TO THE EXCEPTIONS - traduction en Français

• sous réserve des exceptions
• soumis aux exceptions
• sous réserve des dérogations

Exemples d'utilisation de Subject to the exceptions en Anglais et leurs traductions en Français

Subject to the exceptions under Section 4.1 of NI 81-102,
Sous réserve des exceptions prévues par l'article 4.1 du Règlement 81-102,

Article 72. Aliens admitted or authorized as temporary residents may, subject to the exceptions established by the regulations to this Act, engage in wage-earning or gainful activities for their own account
Article 72- Les étrangers admis ou autorisés dans le pays en qualité de résidents temporaires peuvent, sous réserve des exceptions fixées par le règlement d'application de la présente loi, exercer une activité salariée

Subject to the exceptions provided for by law,
Sous réserve des exceptions prévues par la loi,

to consult any document containing such information, subject to the exceptions provided for under the TAA.
la société a le droit, sous réserve des exceptions prévues par cette loi, de recevoir des renseignements la concernant et de consulter tout document contenant ces renseignements.

Subject to the exceptions described in this MOA,
Sous réserve des exceptions prévues par le présent protocole,

also to any combustion heater designed to heat load compartments, subject to the exceptions referred to in marginal 10 222(2),
également à tout appareil de chauffage à combustion conçu pour le chauffage des compartiments de chargement, sous réserve des exceptions prévues au marginal 10 222(2),

Subject to the exception described in the next section.
Sous réserve de l'exception décrite à la section suivante.

This recommendation is subject to the exception provided in recommendation 208.
La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 208.

Restriction on Borrowing Subject to the exception set out in paragraph 6 of this Section the Corporation may not.
Restrictions d'emprunt Sous réserve de l'exception mentionnée au paragraphe 17.6, la Société ne peut pas.

Subject to the exception set out above with respect to fraud, your use of
Sous réserve de l'exception établie plus haut en matière de fraude,

This recom mendation is subject to the exception provided in recommendation 167 chapter VIII on the enforcement of a security right.
La présente recomman‑ dation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 167 chap. VIII sur la réalisa‑ tion d'une sûreté réelle mobilière.

This recommendation is subject to the exception provided in recommendation 164 chapter X on the enforcement of a security right.
La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 164 chapitre X sur la réalisation d'une sûreté réelle mobilière.

This recommendation is subject to the exception in recommendation 183 chapter IX on acquisition financing, option A.
La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 183 chapitre IX sur le financement d'acquisitions, option A.

After considering all those options, he proposed that the Commission consider codifying the Barcelona Traction rule, subject to the exception recognized in the judgment.
Après avoir analysé toutes ces options, le Rapporteur spécial a invité la Commission à envisager de codifier la règle consacrée par l'arrêt Barcelona Traction, sous réserve de l'exception énoncée dans l'arrêt luimême.

Subsection 141.02(14) requires, subject to the exception in subsection 141.02(15),
Le paragraphe 141.02(14) prévoit que l'institution financière est tenue, sous réserve de l'exception prévue au paragraphe 141.02(15),

regulatory provisions(subject to the exception provided by law in the event of a merger);
réglementaires applicables(sous réserve de l'exception prévue par la loi en cas de fusion);

regulatory provisions(subject to the exception provided by law in the event of a merger);
réglementaires applicables(sous réserve de l'exception prévue par la loi en cas de fusion);

Subject to the exceptions provided for in this program,
Sous réserve des exceptions prévues par le présent programme,

Subject to the exceptions provided for in this program,
Sous réserve des exceptions prévues par le présent programme,

Subject to the exceptions set out in 9.3
Sous réserve des exceptions énoncées à 9.3