It further observed, in a footnote, that this finding also followed article 4 of the International Law Commission articles.
Dans une note, il a fait observer que cette conclusion découlait aussi de l'article 4 du projet d'articles de la CDI.
The Appellate Body upheld this finding Article 21.5 Appellate Body Report, para. 256d.
L'Organe d'appel a confirmé cette constatation Rapport de l'Organe d'appel au titre de l'article 21:5, paragraphe 256 d.
This finding counters the claim that systematic cultural differences in the effort expended by students invalidate international comparisons.
Ce constat va à l'encontre de la critique selon laquelle les différences culturelles systématiquement observées dans le zèle des élèves compromettent la validité des comparaisons internationales.
the Tribunal did not receive any submissions challenging this finding.
le Tribunal n'a reçu aucune observation contestant cette conclusion.
the lack of advertising campaigns by insurers confirm this finding.
l'insuffisance des campagnes publicitaires des assureurs, viennent renforcer cette constatation.
This finding provided evidence that just playing a violent video game could cause children to develop a short-term hostile attribution bias.
Cette découverte a fourni la preuve que le simple fait de jouer à un jeu vidéo violent pouvait amener les enfants à développer un biais d'attribution hostile à court terme.
This finding led to the recommendation to organize a high-level Ministerial Conference,
Ce constat a conduit à recommander que se tienne une conférence ministérielle
Air Canada is now appealing this finding to the Federal Court of Appeal.
Air Canada conteste maintenant cette conclusion devant la Cour d'appel f d rale.
remote areas may be an explanation for this finding 22.
les régions rurales et éloignées pourraient expliquer cette constatation 22.
This finding sheds light on how these compounds might be mechanistically created,
Cette découverte nous éclaire sur la façon dont ces composés pourraient être créés mécaniquement,
However, no quantitative data on trends in employment due to the project in the various companies has been collected by the CSA to further support this finding.
Cependant, l' ASC n'a recueilli aucune donnée quantitative sur les tendances en matière d'emploi attribuables au projet dans diverses entreprises pour appuyer davantage cette constatation.
it is imperative that the GGE responds in a substantive way to this finding.
le Groupe d'experts gouvernementaux donne suite concrètement à cette conclusion.
The drop in daily smokers to its historic minimum since 1994 is closely linked with this finding.
La baisse du nombre de fumeurs quotidiens, à son minimum historique depuis 1994, est étroitement liée à ce constat.
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