TO THE DRAFT OPTIONAL PROTOCOL - traduction en Français

held a general discussion on various questions relating to the draft optional protocol, including such substantive matters as the age limits,

a eu un débat général sur diverses questions se rapportant au projet de protocole facultatif, y compris des questions de fond telles que les limites d'âge,

The main topics discussed by the working group during the general discussion on questions relating to the draft optional protocol included the minimum age for participation in hostilities,

Parmi les principaux sujets examinés par le Groupe de travail au cours du débat général sur les différents éléments du projet de protocole facultatif figuraient l'âge minimum pour la participation aux hostilités,projet une clause visant à prévenir l'enrôlement d'enfants dans des groupes armés irréguliers.">

called on the Commission to devote careful attention to the draft optional protocol presented in document E/CN.4/1997/105,

demande à la Commission d'examiner attentivement le projet de protocole facultatif présenté dans le document E/CN.4/1997/105

with particular reference to the draft optional protocol to the International Covenant on Economic, Social

compte tenu en particulier du projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques,

The Committee welcomes the positive position of the State party in relation to the draft optional protocol to the Covenant.

Le Comité se félicite de la position constructive prise par l'État partie en ce qui concerne le projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte.

With regard to the draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child, General Assembly resolution 44/25, annex.

En ce qui concerne le projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe.

The Committee on the Rights of the Child has repeatedly restated its position in relation to the draft optional protocol and its various provisions.

Le Comité des droits de l'enfant a maintes fois réaffirmé sa position à l'égard du projet de protocole facultatif et de ses différentes dispositions.

Please indicate the position of the Government of Panama with regard to the draft optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

Indiquer la position du Gouvernement panaméen concernant le projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Mr. SIMMA said that the Committee should not prejudge reservations which the Commission on Human Rights might make to the draft optional protocol the Committee would be submitting to it.

SIMMA dit que le Comité ne doit pas préjuger les réserves que pourrait formuler la Commission des droits de l'homme à l'égard du projet de protocole facultatif qu'il lui soumettra.

As to the draft optional protocol for the consideration of communications in relation to the Covenant, the Government of Sweden has carefully studied the arguments advanced in favour of drafting such an instrument.

S'agissant du projet de Protocole facultatif prévoyant l'examen de communications se rapportant aux droits reconnus dans le Pacte, le Gouvernement suédois a étudié attentivement les arguments qui militent en faveur de l'élaboration d'un tel instrument.

He reiterated his delegation's procedural and substantive concerns with regard to the draft Optional Protocol, which had been submitted at the last minute

Il souligne à nouveau les inquiétudes de sa délégation concernant le fond et la forme d'un Protocole facultatif soumis à la dernière minute et ne jouissant pas

Turning to the draft optional protocol proper, he briefly outlined the background to the issue

En ce qui concerne le projet de protocole facultatif proprement dit, après avoir fait

With regard to the draft optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, which the High Commissioner, like his predecessor, supported, funding should be assured not only by the future State Parties, but also from the regular budget of the United Nations, as in the case of the six core human rights conventions and their five optional protocols.

S'agissant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auquel le Haut Commissaire, comme son prédécesseur, apporte son appui, le financement devrait en être assuré non pas seulement par les États qui y seront parties mais dans le cadre du budget général de l'ONU, comme c'est le cas pour les six conventions de base en matière de droits de l'homme et leurs cinq protocoles facultatifs..

What is the position of Egypt in relation to the draft optional protocol to the Covenant?

Quelle est la position de l'Égypte à l'égard du projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte?

With regard to the draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts.

En ce qui concerne le projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la participation des enfants aux conflits armés.

Decides, with regard to the draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts.

Décide, en ce qui concerne le projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

4 December 1996 would be a day of general discussion devoted to the Draft optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

le Comité a décidé que la journée du lundi 4 décembre 1996 serait consacrée à un débat général sur le thème suivant:"Projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4 December 1995 would be a day of general discussion devoted to the Draft optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

le Comité a décidé que la journée du lundi 4 décembre 1995 serait consacrée à un débat général sur le thème suivant:"Projet de protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

With regard to the draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child,

En ce qui concerne le projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant,

13 May 1996 would be a day of general discussion devoted to the Draft optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

le Comité a décidé que la journée du lundi 13 mai 1996 serait consacrée à un débat général sur le thème suivant:"Projet de protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.