TO THE PRESENT PROTOCOL - traduction en Français

• au présent protocole

Exemples d'utilisation de To the present protocol en Anglais et leurs traductions en Français

at the time of ratification or accession to the present Protocol, or at any time thereafter,
au moment où il ratifie le présent Protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite,

reprocessing of substances subject to the present Protocol and manufactured articles,
du retraitement des substances régies par le présent Protocole et des articles manufacturés,

used in hostilities contrary to the present Protocol are demobilized
utilisées dans des hostilités en violation du présent Protocole soient démobilisées

A Party that was already a Party to the present Protocol prior to entry into force of an amendment that introduces new limit values applicable to a“new stationary source” may continue to apply the previously applicable limit values to any source the construction
Une Partie qui était déjà partie au présent Protocole avant l'entrée en vigueur d'un amendement qui introduit de nouvelles valeurs limites applicables à toute«source fixe nouvelle» peut continuer d'appliquer les valeurs limites qui s'appliquaient précédemment à toute source dont la construction

Amendments to the present Protocol other than to annexes I and III shall be
Les amendements au présent Protocole qui ne portent pas sur les annexes I

When ratifying, accepting, approving or acceding to the present Protocol, or at anytime thereafter,
Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite,

When ratifying, accepting, approving or acceding to the present Protocol, or at any time thereafter,
Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite,

The States Parties to the present Protocol.
Les Etats Parties au présent protocole.

Parties” means the Parties to the present Protocol.
On entend par"Parties" les Parties au présent Protocole.

No reservation is admissible to the present Protocol.
Aucune réserve au présent Protocole ne sera admissible.

Any Party may propose an amendment to the present Protocol.
Toute Partie peut proposer un amendement au présent Protocole.

The Technical Annex to the present Protocol is recommendatory in character.
L'Annexe technique au présent Protocole a le caractère d'une recommandation.

The States Parties to the present Protocol have agreed as follows.
Les États Parties au présent Protocole sont convenus de ce qui suit.

Any Contracting Party to the present Protocol may propose amendments to it.
Toute partie contractante au présent protocole peut proposer des amendements au protocole..

The annexes to the present Protocol shall form an integral part of the Protocol..
Les annexes du présent Protocole font partie intégrante du Protocole..

Art. 17: No reservations to the present Protocol shall be permitted.
Art. 17: Le présent Protocole n'admet aucune réserve.

The nominees shall have the nationality of a State Party to the present Protocol;
Les candidats désignés doivent avoir la nationalité d'un État Partie au présent Protocole;

the context otherwise requires,"> the Parties to the present Protocol;
les Parties au présent Protocole.

the context otherwise requires,"> the Parties to the present Protocol;
les Parties au présent Protocole;

Nominees of the Subcommittee shall have the nationality of a State Party to the present Protocol.
A Les personnes désignées pour le Sous-Comité ont la nationalité d'un Etat partie au présent Protocole.