WORKING GROUP NOTED THAT THE DRAFT - traduction en Français

• groupe de travail a noté que le projet

Exemples d'utilisation de Working group noted that the draft en Anglais et leurs traductions en Français

The Working Group noted that the draft Guide would not apply to intellectual property to the extent of any inconsistency between the secured transactions law and national or international intellectual property laws(see A/CN.9/WG. VI/WP.29,
Le Groupe de travail a noté que le projet de guide ne s'appliquerait pas à la propriété intellectuelle dans la mesure où la loi sur les opérations garanties serait incompatible avec les lois nationales ou internationales sur la propriété intellectuelle(voir A/CN.9/WG. VI/WP.29,

The Working Group noted that the draft guidelines contained in the working paper by the Chair had been put forward as they had been proposed by the expert groups in order to allow the Working
Le Groupe de travail a noté que les projets de lignes directrices contenus dans le document de travail établi par le Président avaient été présentés tels qu'ils avaient été proposés par les groupes d'experts,

The Working Group noted that the draft article, which was inspired by article 14, paragraph 1, of the United Nations Sales Convention,
Le Groupe de travail a noté que ce projet d'article, qui était inspiré du paragraphe 1 de l'article 14 de la Convention des Nations Unies sur les ventes,

The Working Group noted that the draft medium-term work-plan was ambitious and demanding.
Le Groupe de travail a relevé que le projet de plan de travail à moyen terme était ambitieux et qu'il exigerait beaucoup d'efforts.

The Working Group noted that the draft model provision reflected the substance of legislative recommendation 46.
Le Groupe de travail a noté que le projet de disposition type reflétait la teneur de la recommandation 46.

The Working Group noted that the draft model provision reflected the substance of legislative recommendations 42 and 43.
Le Groupe de travail a noté que le projet de disposition type reprenait sur le fond les recommandations 42 et 43.

The Working Group noted that the draft model provision reflected the substance of legislative recommendations 34 and 35.
Le Groupe de travail a noté que le projet de disposition type se fondait sur le contenu des recommandations 34 et 35.

The Working Group noted that draft model provision 7 reflected the substance of legislative recommendation 15.
Le Groupe de travail a noté que le projet de disposition type 7 était fondé sur le contenu de la recommandation 15.

The Working Group noted that draft article 6 corresponded to draft article 9 of A/CN.9/WG. III/WP.56.
Le Groupe de travail a noté que le projet d'article 5 correspondait au texte du projet d'article 8 figurant dans le document A/CN.9/WG. III/WP.56.

The Working Group noted that draft article 10 contained a non-exhaustive list of factors to be taken into account in determining trustworthiness.
Le Groupe de travail a noté que le projet d'article 10 comportait une liste non limitative de facteurs à prendre en considération pour déterminer la fiabilité.

In response to another question, the Working Group noted that draft article 9 would generally apply to any form requirements under the applicable law.
En réponse à une autre question, le Groupe de travail a noté que le projet d'article 9 concernerait d'une manière générale toutes les conditions de forme imposées par la loi applicable.

The Working Group noted that draft article 36 had been amended as agreed by the Working Group at its seventeenth session A/CN.9/594,
Le Groupe de travail a noté que le projet d'article 36 avait été modifié comme il en était convenu à sa dix-septième session A/CN.9/594,

The Working Group noted that draft article 32 had been redrafted pursuant to its deliberation at its fifty-first session A/CN.9/684,
Le Groupe de travail a noté que le projet d'article 32 avait été reformulé conformément aux délibérations de sa cinquante et unième session A/CN.9/684,

The Working Group noted that a draft revised Guide text that would be before the Working Group at its next session would incorporate provisions addressed to legislators.
Le Groupe de travail a noté que le projet de texte révisé du Guide dont il serait saisi à sa prochaine session contiendrait des dispositions destinées aux législateurs.

The Working Group noted that draft articles 43 to 48 had been revised further to the Working Group's consideration of the provisions on ERAs at its twelfth session A/CN.9/640, paras. 62-92.
Le Groupe de travail a noté que les projets d'articles 43 à 48 avaient été révisés suite à son examen des dispositions sur les enchères électroniques inversées à sa douzième session A/CN.9/640, par.

The Working Group also noted that the draft Guide was expected to be considered by the Commission from 25 June to 2 July with final adoption expected to take place on 6 July 2007.
Le Groupe de travail a noté également que le projet de guide devrait en principe être examiné par la Commission du 25 juin au 2 juillet et définitivement adopté le 6 juillet 2007.

The Working Group noted that, under draft article 3,
Le Groupe de travail a noté qu'en vertu du projet d'article 3,

The Working Group noted that draft revised texts of the Vienna Declaration had been submitted by the United Kingdom of Great Britain
Le Groupe de travail a noté que des projets de texte révisé de la Déclaration de Vienne avaient été présentés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,

The Working Group noted that draft outline research
Le groupe de travail note que les grandes lignes de projets de plan de recherche

The Working Group noted that draft article 5 corresponded to the text contained in draft article 8 of the text contained in A/CN.9/WG. III/WP.56.
Le Groupe de travail a noté que le projet d'article 5 correspondait au texte du projet d'article 8 figurant dans le document A/CN.9/WG. III/WP.56.