REFUTABLE - traduction en Français

• réfragable
• réfutable
• simple
• contestable

Exemples d'utilisation de Refutable en Espagnol et leurs traductions en Français

estuvieran prescritas por ley y que crearan una presunción refutable.
qu'elles donnent lieu à une présomption réfragable.

con una presunción refutable en cuanto a la madurez de los interesados, si tienen edades comprendidas entre 16 y 18 años.
avec présomption réfragable de maturité chez les personnes ayant entre 16 et 18 ans.

el Grupo ha aplicado una presunción refutable en cuanto a la pérdida del reclamante
il s'est fondé sur une présomption réfragable quant à la matérialité de la perte

con el Estado predecesor, resulta difícil ir más allá de una simple presunción refutable de continuidad en la sucesión.
il est difficile d'aller au-delà d'une simple présomption réfragable de continuité successorale.

el registro de un término crearía una prueba preliminar("prima facie")-que sería refutable- sobre la titularidad del término,
Chine: si un terme est enregistré, cela constituerait une preuve préliminaire("prima facie")- qui pourrait être réfutée- du titulaire du terme, du fait que le terme est

La presunción, refutable, del mantenimiento de las reservas formuladas por el Estado predecesor se aplicaba con mayor razón en relación con estos otros Estados sucesores(párr.
La présomption, réfragable, du maintien des réserves formulées par l'État prédécesseur s'imposait a fortiori à l'égard de ces autres États successeurs(par. 1),

la norma"pueda ser recuperada", expresada en la primera oración, queda sujeta a una presunción refutable a tenor de la oración final de dicho párrafo,
la règle selon laquelle une communication"peut être relevée" en vertu de la première phrase soit soumise à une présomption réfragable en vertu de la dernière phrase du même paragraphe,

la presunción refutable de el mantenimiento por un Estado de reciente independencia de las reservas formuladas por el Estado predecesor( párr.
la présomption réfragable du maintien par un État nouvellement indépendant des réserves formulées par l'État prédécesseur(par. 1)

existe la presunción positiva refutable de que tales efectos sobre el comercio son apreciables
il existe une présomption positive réfutable que cette affectation du commerce est sensible,

Algunas objeciones fácilmente refutables a los objetivos de GNU.
Quelques objections facilement contrées aux objectifs de GNU.

Se consideraba que los sistemas de decomiso basados en el valor tenían ventajas en comparación con los sistemas basados en el objeto, dado que proporcionaban una serie de presunciones refutables con respecto a la riqueza inexplicada.
Les systèmes de confiscation fondée sur la valeur étaient jugés avantageux par rapport aux systèmes fondés sur l'objet puisqu'ils fournissaient une série de présomptions simples concernant la richesse inexpliquée.

Esta presunción solamente es refutable ante los tribunales.
Cette présomption ne peut être renversée que devant un tribunal.

Sólo en ese momento surge la presunción refutable de tráfico de drogas.
C'est seulement dans ce cas qu'il y a présomption réfragable de trafic de drogue.

Estimamos que el uso normal del término presunción por la CNUDMI denota una presunción refutable.
L'utilisation de ce mot, selon les standards de la CNUDCI, indique une présomption réfragable.

Es cierto que la cuestión de la presunción, tal como se explica en el comentario, es refutable Ibíd.
Il est vrai que, comme l'explique le commentaire, la présomption établie à l'article 4 est réfragable Ibid.

Se observó que una presunción debería ser refutable pero que parecía difícil que el hecho de la firma admitiera prueba en contra.
On a fait valoir qu'une présomption devrait être réfragable et que dans le cas d'une signature il serait difficile d'apporter la preuve contraire.

Un ejemplo es el postulado de las paralelas, el cual no es ni demostrable ni refutable desde los demás axiomas de la geometría euclidiana.
C'est l'hypothèse du continu qui n'est ni démontrable ni réfutable dans la théorie des ensembles ZFC.

la verdad se define no es refutable.
la vérité définitive n'est plus réfutable.

El artículo 50 de la Ley de la MACC establece una presunción refutable de la aceptación de una gratificación por medios corruptos, a menos que se demuestre lo contrario.
L'article 50 de la loi relative à la Commission malaisienne de lutte contre la corruption établit la présomption réfragable qu'une faveur a été obtenue grâce à la corruption, sauf preuve du contraire.

de 1976 establece la presunción refutable de que debe concederse a las madres la custodia de niños de menos de siete años de edad.
instaure la présomption réfutable, selon laquelle les mères doivent se voir attribuer la garde de leurs enfants de moins de 7 ans.