Exemples d'utilisation de Amendes en Français et leurs traductions en Allemand
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Concurrence: la Commission modifie les lignes directrices pour le calcul des amendes dans les affaires antitrust.
La Cour a confirmé, en substance, les évaluations du Tribunal au sujet des amendes.
L'amendement 19 appelle à l'harmonisation des amendes.
Obligation de réponse et amendes.
Beaux meubles, grande gestion, exceptionnellement tranquille sur une des plages amendes sur l'île.
Tous les condamnГ©s menacent jusqu'Г 20 ans et des amendes allant jusqu'Г$ 250 mille.
au cours de ces semaines vous étiez complètement libre de dettes, amendes et ainsi de suite.
évitez les problèmes désagréables et les amendes élevées.
juste pour qu'ils puissent échapper à des punitions sévères et des amendes.
Mobile gouvernement” devrait permettre aux citoyens via un téléphone portable à payer des taxes et des amendes, ainsi que d'envoyer une demande de gosuslug sous forme électronique.
le non- respect peut entraîner d'énormes pertes financières par le biais des amendes, et la réputation endommagée.
Dans les affaires CECA futures, les amendes seront aussi élevées pour des infractions comparables qu'au titre du traité CEE.
eux- en effet les employés s'achevant les impôts et les amendes peuvent être très lourds.
évitera les poursuites pénales si les amendes sont payées à temps,
Ils notifient chaque année toute modification du montant minimal et maximal des amendes prévu par type d'infraction ainsi que la nature de toute autre sanction applicable.
Amendes- Toutes les amendes,
imposé nombreuses et denses à des amendes de fréquence pour point identifié dans votre message.
Il peut y avoir une gradation dans les amendes, mais celles-ci ne semblent pas les dissuader.
Amendes Albox et un dans la connexion
Les cantons disposent du produit des amendes et, sous réserve de l'application de la loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées1, du produit des confiscations.2.
