Exemples d'utilisation de Amendes en Français et leurs traductions en Espagnol
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en Europe, d'inspections approfondies du transport d'animaux et de menaces d'amendes correspondantes en cas de non-conformité.
L'indemnisation de la victime doit avoir la priorité sur le paiement des amendes et des frais de justice à l' État.
Ce poste comprend les produits résultant des amendes décidées par la Commission conformément aux articles 58 et 60 du traité CECA,
Cela a permis aux tribunaux d'avoir plus souvent recours aux amendes, lesquelles ont été appliquées dans 7,2% des condamnations pénales en 2001 mais dans 17,8% d'entre elles en 2006.
En outre, des amendes et la suspension sont aussi prévues, ainsi que, dans tous les cas,
Les personnes morales peuvent être condamnées à des amendes ou à un certain nombre de peines accessoires, ou bien être dissoutes.
Le Conseil peut également menacer d'infliger des amendes et, si nécessaire,
Il conviendrait également d'augmenter le montant des amendes prévues par la loi pour en renforcer l'effet dissuasif.
Il est financé au moyen des amendes supplémentaires perçues pour les infractions au Code criminel
Le projet de loi visant à augmenter le montant des amendes était gelé au niveau du Parlement italien
Le montant des amendes devrait être fixé au niveau national
En vertu de cet article, le Commissaire décide des amendes à chaque fois qu'une violation de cette obligation est établie.
Les infractions aux obligations imposées par la loi sont passibles d'amendes(art. 21)
Les auteurs de violences conjugales sont également passibles amendes plus élevées circonstances aggravantes dans le cadre délits mineurs.
En outre, des amendes et des sanctions ont été infligées à cette occasion à 20 personnes morales.
La Cour peut ordonner que le produit des amendes et des biens confisqués soit versé au fonds.
Article 85 bisRecouvrement des amendes, astreintes et sanctionsArticles 73
Ii la ligne"mise en provision des amendes infligées non encore encaissées" n'a diminué globalement que de 1,9 Mio ECU.
Amendes et peines d'emprisonnement sont rarement prononcées et, le cas échéant, avec sursis.
En ce qui concerne les amendes, divers montants ont été fixés en fonction de la gravité des infractions.