Exemples d'utilisation de D'accès aux documents en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
ne modifie pas les règles nationales en matière d'accès aux documents.
par exemple en matière d'accès aux documents.
Nous examinons, au sein de cette Assemblée, nos propres dispositions en matière d'accès aux documents et d'accès à l'information.
dont la demande d'accès aux documents avait été refusée. 1795/2002/IJH.
L'objectif de ce guide, dont le contenu n'a pas de valeur juridique, est deprésenter de manière succincte les règles en matière d'accès aux documents.
Article 7 Traitement des demandes initiales 1. Les demandes d'accès aux documents sont traitées avec promptitude.
Le principe selon lequel le médiateur doit jouir du droit d'accès aux documents doit cependant être en place.
la Banque européenne d'investissement(BEI) de leurs propres règles en matière d'accès aux documents.
du règlement no 1049/2001 exige que les demandes d'accès aux documents soient traitées avec promptitude.
Un extrait du règlement intérieur du Conseil relatif aux dispositions en matière d'accès aux documents figure à l'annexe II du présent guide.
aussi la possibilité d'accès aux documents.
Le droit d'accès au dossier décrit dans la communication- distinct du droit général d'accès aux documents conformément au règlement(CE) n° 1049/2001[10]- permet aux personnes auxquelles la Commission a adressé une communication des griefs d'exercer effectivement leur droit de défense.
commence à reconnaître un véritable"droit d'accès aux documents" et un"droit à l'information",
adopter certaines dispositions spéciales concernant le droit d'accès aux documents, et adopter le rapport annuel.
Les demandes de confidentialité ne portent pas préjudice au droit d'accès aux documents prévu par le règlement(CE)
ayant son siège dans un État membre un droit d'accès aux documents du Parlement européen,
ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par la présente décision.
S'il est exact que le traité d'Amsterdam reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux documents des institutions européennes- ce droit devrait d'ailleurs être évident depuis longtemps- en revanche on peut s'inquiéter de la dissymétrie de traitement entre le Conseil et la Commission.
Le texte de compromis révolutionne les droits et les procédures en matière d'accès aux documents des institutions et met en uvre l'ancrage de la liberté d'information dans la législation de l'UE
nous rencontrons toujours de nombreux problèmes en termes de transparence et d'accès aux documents, et nous avons le sentiment que la Commission ne fait pas suffisamment d'efforts pour le résoudre.