Exemples d'utilisation de Dans l'application de la directive en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Dans l'application de la directive 98/34/CE, la Commission continue de veiller au respect du principe de l'initiative«Mieux légiférer»
Obligations habituelles de vigilance à l'égard de la clientèle: selon les conclusions de l'étude Deloitte, les principales divergences observées dans l'application de la directive concernent le seuil à partir duquel des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle doivent être appliquées pour des transactions occasionnelles.
Une plus grande expérience acquise dans l'application de la directive pourrait permettre de parvenir à des solutions concrètes garantissant un meilleur équilibre entre la participation du public et le souci légitime d'efficacité.
au Conseil sur l'expérience acquise dans l'application de la directive 90/313/CEE du Conseil, qui accompagne la proposition.
À l'issue de treize années d'expérience dans l'application de la directive et compte tenu des dernières évolutions scientifiques
Elle est arrivée à cette conclusion compte tenu du manque d'expérience dans l'application de la directive depuis son entrée en vigueur et de l'absence de jurisprudence de la Cour européenne de justice.
Au printemps prochain, lorsque nous évaluerons globalement le niveau atteint dans l'application de la directive, nous lancerons une action contre les États qui ne l'appliquent pas
En outre, l'expérience acquise dans l'application de la directive 2001/20/CE révèle un besoin de clarté en ce qui concerne les médicaments utilisés dans le cadre d'un essai clinique qui ne sont pas des médicaments expérimentaux.
au Parlement européen qui considérera l'expérience acquise dans l'application de la directive ainsi que l'indépendance des opérateurs de réseaux dans les compagnies intégrées.
Ce«rapport de mise en oeuvre» met en évidence l'absence notable de progrès accomplis par les États membres dans l'application de la directive et l'état des procédures juridiques engagées contre les États membres.
vu l'expérience acquise dans l'application de la directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail(deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)(6), il convient d'améliorer la protection.
Selon moi, les difficultés pour atteindre l'objectif prévu dans l'application de la directive sont de trois ordres: premièrement,
Il fait état de progrès dans l'application de la directive, décrite comme satisfaisante,
Regrettant les faibles progrès accomplis dans l'application de la directive 93/35/CEE, le Parlement demande à la Commission de présenter sans tarder une proposition de directive du Conseil
moyennes entreprises et pour les banques dans l'application de la directive, elles concernent la date d'entrée en vigueur
Nous estimons en outre qu'il est essentiel de maintenir notre amendement limitant les dérogations prévues par la Commission et par le Conseil dans l'application de la directive, ainsi que de renforcer la protection de la maternité