Exemples d'utilisation de De double imposition en Français et leurs traductions en Allemand
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Political
-
Programming
-
Official/political
-
Political
d'éviter les cas de double imposition résultant des dispositions actuelles;
Le Comité estime que les conventions bilatérales qui existent actuellement entre les différents Etats membres en matière de double imposition doivent être remplacées par une convention européenne unique sur ce sujet.
d'éviter les obstacles susceptibles de se présenter sous forme de discrimination et de double imposition.
par exemple en matière de double imposition des entreprises.
L'interprétation des autorités allemandes risque de conduire à des situations de double imposition selon la Commission.
plus rigoureux des problèmes de double imposition opposant des États membres.
d'où un risque de double imposition pour les citoyens et les entreprises et de fragmentation du marché unique.
les entreprises sont confrontées à des problèmes de double imposition et éprouvent des difficultés à étendre leurs activités par-delà les frontières.
exemples concrets de double imposition».
Dans les deux cas, l'objectif serait d'éliminer le risque de double imposition et les charges fiscales pesant sur les restructurations transfrontalières,
L'élimination rapide et efficace de toute double imposition résultant d'une correction des prix de transfert
de transfert") et">accroît les risques de double imposition.
Le risque de double imposition subsiste toutefois pour les biens qui ont été temporairement importés sans qu'il y ait eu au moment de l'importation intention de La part de L'importateur de soumettre les biens aux travaux visés à l'article 15, paragraphe 3.
politique sur trois propositions de la Commission, qui visent à favoriser la coopération entre entreprises établies dans des Etats membres différents en supprimant certaines formes de double imposition.
l'atténuation des problèmes de double imposition et la création d'un statut de la société européenne.
et le risque de double imposition est grand
l'efficience des mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition, étant donné qu'ils créent de graves obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur.
privé en vue d'identifier les cas de double imposition et les autres obstacles liés à la fiscalité directe qui freinent les investissements transfrontaliers en capital-risque dans l'UE.
qu'il n'y a pas de double imposition ou que le délai de trois ans fixé à l'article 3, paragraphe 1, n'est pas respecté.
Toutefois, certaines formes de double imposition subsistent et créent dans l'UE des entraves à l'établissement,
