Exemples d'utilisation de De double imposition en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Le CESE considère qu'il est important d'éviter d'introduire des mesures susceptibles de conduire à une quelconque forme de double imposition.
Proposition de directive concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne.
Elle réduit par ailleurs le risque de double imposition entre l'État de la source
Ainsi, les nombreux cas de double imposition dans l'État de résidence et dans l'État d'emploi,
Le risque de double imposition subsiste toutefois pour les biens qui ont été temporairement importés sans qu'il y ait eu au moment de l'importation intention de La part de L'importateur de soumettre les biens aux travaux visés à l'article 15, paragraphe 3.
toute forme de double imposition doit disparaître dans la Communauté d'ici au 1er janvier 1993.
J'ai proposé depuis, au nom de la Commission, deux autres directives destinées à faciliter les activités transfrontalières des entreprises communautaires en éliminant d'autres formes de double imposition qui entravent l'activité des groupes d'entreprises établies dans plusieurs États membres.
marchés financiers de l'Union, ainsi que le risque de double imposition ou de non-imposition.
le risque de double imposition et les conditions précaires et instables en matière de sécurité sociale.
constitue l'instrument le plus efficace pour éliminer le risque de double imposition des sociétés.
les obstacles qui persistent, par exemple concernant les visas et le risque de double imposition, soient éliminés.
à éliminer le risque de double imposition, de sorte que les opérateurs économiques pourront affecter leurs ressources de manière plus efficiente.
jusqu'à ce que la réforme globale ait été mise en œuvre et prévoie des mécanismes intégrés pour réduire la possibilité de double imposition.
concerne les situations de double imposition ou de non-imposition lorsqu'il existe des différences dans les systèmes fiscaux,
Bien que ce système de remboursement représenterait le minimum nécessaire pour lutter contre les problèmes de double imposition, il ne suffirait bien sûr certainement pas pour s'attaquer aux autres difficultés que connaissent actuellement les citoyens, de même que l'industrie et le commerce automobiles.
Les cas de double imposition de voitures, rencontrés par mes propres électeurs lorsque ceux-ci roulent dans
Compte tenu de la récente jurisprudence de la Cour de justice en matière de double imposition, quelles mesures le Conseil compte-t-il proposer pour harmoniser le droit fiscal européen, de manière à ce que les citoyens européens n'aient pas à payer deux fois pour le même fait générateur?
Deux autres propositions visent à améliorer le système existant de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union et à renforcer les clauses anti-abus en vigueur.
transparent pour résoudre les questions de double imposition et, en conséquence, soient profitables à tous les contribuables.
ce qui exclurait le risque de double imposition.