Exemples d'utilisation de Imposition en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Préjudicielle•Impôt national sur les produits audiovisuels et photo-optiques- Imposition intérieure- Incompatibilité éventuelle avec le droit communautaire»(Sixième chambre).
Les économies annuelles avant imposition sont attendues entre 225 et 250 millions de dollars.
Imposition d'un texte riche- couleur,
Imposition de quarantaine jusqu'à ce que les résultats des examens
de notification abusive donnera lieu à imposition équivalant à un séjour de 2 nuits.
Imposition par la France d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg
Libération obligatoire des voies urinaires par cathétérisme ou imposition d'un traitement non naturel pour l'écoulement de l'urine(épicistostomie);
par les produits nationaux, la taxe constitue une imposition intérieure discriminatoire interdite par l'article 95 du traité.
Mais la dépréciation déduite pour des impôts ne part pas de la société ainsi tout le retour à la société est bénéfice après imposition plus la dépréciation.
Continuer de réformer les systèmes d'imposition et de prestations de manière à ce que lestravailleurs âgés soient plus incités à rester actifs sur le marché du travail.
La date de l'avis d'imposition, c'est-à-dire de la décision finale prise par l'administration fiscale concernant le revenu supplémentaire, ou de toute mesure équivalente;
Imposition d'obligations de service public pour des lignes aériennes régulières de l'intérieur de la Grèce en application du règlement(CEE) no 2408/92 du Conseil.
qui interdit toute mesure ayant un effet équivalent à des droits de douane et créant une imposition intérieure discriminatoire.
(23) Il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles la procédure devrait être close, avec ou sans imposition de mesures de réparation.
Imposition par la France d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Grenoble(Saint Geoirs) et Paris(Orly).
Elle a indiqué qu'il n'y avait pas eu double imposition et que l'erreur de facturation commise ne libérait pas PORR des sanctions prononcées.
Le règlement(UE) no 788/2014 de la Commission établit les modalités d'imposition des amendes et des astreintes
Afin d'éviter la double imposition, il convient d'introduire une exonération de la TVA lors de l'importation des biens déclarés au titre de ce régime particulier.
Imposition d'une quarantaine jusqu'à ce que les résultats des examens ou des tests officiels soient disponibles.
le résultat est une double imposition.