Exemples d'utilisation de Une imposition en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
par les produits nationaux, une telle taxe constitue une imposition discriminatoire interdite par l'article 95 du traité.
Enfin, la Commission vient tout juste de lancer, au mois de septembre, une nouvelle initiative de l'Union visant à garantir une imposition de l'économie numérique à la fois juste et propice à la croissance.
des efforts ont été faits pour assurer une imposition égale des productions nationales et des importations de produits analogues en Pologne.
À ce titre, la Commission ajoute que l'effet économique de l'imposition de la société filiale correspond à une imposition de la société mère, étant donné
qui devrait permettre une imposition dans le pays d'origine du produit,
sur le point de savoir si une imposition annuelle due en raison de l'immatriculation des sociétés de capitaux relève du champ d'application des dispositions de l'article 10, de la directive.
2,20 F le litre, subirait une imposition qui pourrait aller jusqu'à 1,35 F le litre.
etc. À quoi bon nous mettre d'accord sur une imposition uniforme des taux d'intérêt si nous ne parvenons pas à trouver les taux d'intérêt?
bénéficierait directement d'une imposition sur des citoyens de nations libres aussi bien qu'asservies.
ne constituent pas une protection indirecte des produits nationaux ou une imposition des importations ou des exportations à des fins fiscales.
ce n'est guère une imposition, puisque cela peut être encore plus intéressant
l'État membre d'importation prend les mesures nécessaires pour éviter une double imposition dans cet État;
le montage prend les mesures nécessaires pour éviter une double imposition dans cet État;
S'agissant d'une mesure instituant une taxe ou une autre imposition, la garantie n'a pas à être fournie lorsque le transport des
l'Érythrée sont les deux seuls pays au monde à avoir adopté une imposition fondée sur la citoyenneté,
Parmi les actions clés figurent un cadre permettant d'assurer une imposition effective là où les bénéfices sont réalisésainsi qu'une stratégie visant à relancer l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés(ACCIS), qui devrait faire l'objet d'une nouvelle proposition dans le courant de l'année 2016.
Parmi les actions clés figurent un cadre permettant d'assurer une imposition effective là où les bénéfices sont réalisés ainsi qu'une stratégie visant à relancer l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, qui devrait faire l'objet d'une nouvelle proposition dans le courant de cette année.
Dans le cadre de la loi du 31 juillet 1929, le régime des holdings 1929 exonérés a été conçu comme un instrument fiscal destiné à encourager les distributions de bénéfices accumulés par les sociétés d'exploitation au sein d'un groupe multinational et à éviter une nouvelle imposition de ces bénéfices lorsqu'ils sont perçus par les sociétés actionnaires.