Exemples d'utilisation de Une imposition en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Elle a les mêmes droits et obligations comme n'importe quelle personne morale tchèque, mais avec la particularité d'avoir un processus de création/fermeture plus simple ainsi qu'une imposition plus intéressante.
vos investissements peuvent faire l'objet d'une imposition inférieure à 15% jusqu'à exonération totale.
Parmi les personnes interrogées, certaines avaient été soumises à une imposition arbitraire par l'armée du Myanmar.
Ce à quoi M. Mazzoni est vivement opposé, c'est en quelque sorte à une imposition uniforme au juge de pouvoirs discrétionnaires en matière de sursis.
Ceci étant dit, il y a ceux qui prônent un nouveau système de ressources propres reposant sur une imposition européenne, à laquelle nous nous opposons.
Des modifications ont été apportées à l'Ordonnance sur le fisc prévoyant une imposition différente applicable aux femmes mariées.
moins un enfant et une personne soumise à une imposition illimitée.
Il est difficilement compréhensible que nous ne parvenions pas à instaurer une imposition raisonnable des capitaux sur le territoire européen.
Les ressources nécessaires pour financer ces programmes ont été obtenues par le biais d'une imposition progressive efficacement appliquée.
la fixation des bases de calcul, ainsi que d'introduire une imposition minimale.
La proposition de la Commission fait donc tout à fait bien de mettre un frein à ces pratiques qui correspondent bien souvent à une double imposition.
Davantage d'importance que le baptême était le consolamentum ou"Consolation", une imposition des mains par l'un des Elus par lequel un auditeur a été reçu parmi eux.
Nous sommes confrontés à une imposition de« copyright» sur les partisans de la« copyleft»
L'obligation pour le juge national d'écarter l'application d'une législation nationale ayant institué une imposition contraire au droit communautaire doit le conduire,
La« taxe parafiscale» est une imposition perçue par un organisme privé
non comme une imposition ecclésiastique; elle prend racine dans notre expérience religieuse de l'amour terrible
déchargées dans le port concerné, la taxe portuaire est de nature à constituer une imposition intérieure au sens de l'article 95 du traité.
J'ai voté contre l'adoption du rapport Pérez Royo sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté,
auquel les vignerons doivent l'amendement qui prévoit une imposition du vin par degré d'alcool,
pour les taxes à la consommation, le commerce électronique transfrontalier devrait donner lieu à une imposition dans le pays où la consommation a lieu.