Exemples d'utilisation de Une double imposition en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
d'étudier dans le pays européen de son choix se trouve encore entravée par des problèmes de taxes automobiles qui conduisent souvent à une double imposition.
l'absence d'ajustement corrélatif aboutirait à une double imposition, ce qui est contraire à l'objet de la Convention.
transfert sans disposer des informations nécessaires serait forcément voué à l'échec et pourrait engendrer une double imposition. Aussi cette question pratique devait-elle être examinée plus avant.
le Conseil a adopté deux directives qui ont pour objectif commun de permettre aux entreprises de la Communauté de profiter du marché intérieur sans être pénalisées par une double imposition de leurs opérations transfrontalières.
est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1.
sous réserve d'éviter une double imposition, jusqu'à l'introduction du système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
dans les cas où il existe des risques importants de double imposition entre des juridictions et où un accord sur une double imposition aurait lieu d'être.
ce qui peut être considéré comme une simple garantie contre une double imposition.
à la société mère résidente vise à éviter une double imposition économique des bénéfices distribués par une filiale résidente
SOMMAIRE- AFFAIRE C-284/06 tant qu'État de résidence de la filiale, la société mère nonrésidente d'une filiale résidente est prémunie contre le risque d'une double imposition économique des bénéfices distribués sous la forme de dividendes,
à condition, bien entendu, qu'elle ait pour résultat d'éviter une double imposition.
des conventions afin d'éviter une double imposition et de stimuler les initiatives destinées à faciliter et à développer les investissements entre les deux régions.
la libre circulation des capitaux n'est qu'un vain mot et les obstacles tels qu'une double imposition devraient être levés.
les différences entre les régimes fiscaux nationaux entraînent souvent une surimposition et une double imposition des entreprises.
est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er en raison d'une correction des prix de transfert"[1]
du moins réduire les effets négatifs d'une double imposition, et l'existence de tels accords entre le pays hôte
la fraction des bénéfices générée dans sa juridiction pouvait aboutir à une double imposition, ce qui pouvait avoir des conséquences négatives sur l'attitude des investisseurs
Ce peut être aussi pour éviter une double imposition que l'on choisit de ne pas constituer une entité juridique indépendante dans l'État hôte, lorsqu'il n'y a pas d'accord bilatéral
Il existe, par exemple, une double imposition économique lorsque les bénéfices de la société distributrice sont imposés dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
En conséquence et afin d'éviter une double imposition, la directive 77/388/CEE précise qu'aucune TVA(taux 0%)