Exemples d'utilisation de Une double imposition en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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les divergences en matière d'imposition peuvent entraîner, dans la pratique, une double imposition ou une non-imposition.
Le gouvernement italien précise que les gains obtenus dans des établissements de jeux se trouvant en Italie sont exonérés d'impôt sur le revenu afin d'éviter une double imposition des mêmes sommes en amont,
Une double imposition peut survenir si l'État de sortie
En conséquence et afin d'éviter une double imposition, la directive 77/388/CEE précise qu'aucune TVA(taux 0%)
l'État membre d'importation prend les mesures nécessaires pour éviter une double imposition à l'intérieur du pays.".
l'application par les parties d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale conformément aux dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d'autres arrangements fiscaux, ou de la législation fiscale nationale.
est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er en raison d'une correction des prix de transfert"[1]
est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er en raison d'une correction des prix de transfert»
les différences d'application entre les États membres pourraient entraîner une double imposition ou une non-imposition.
entreprises opérant dans l'UE; il peut en outre être à l'origine de différends entre les administrations des États membres et entraîner une double imposition des sociétés.
S'il reste nécessaire de maintenir ce système pour éviter une double imposition, tout comme dans les cas où il n'est pas nécessaire de protéger l'économie compte tenu des conditions dans lesquelles les marchandises sont importées,
Tout contribuable soumis à une double imposition est en droit d'introduire une réclamation demandant le règlement de la double imposition auprès de chacune des autorités compétentes des États membres concernés dans un délai de trois ans à compter de la réception de la première notification de la mesure qui entraîne une double imposition, qu'il utilise ou non les voies de recours disponibles dans le droit national de l'un des États membres concernés.
entraînerait une double imposition au niveau de ladite société,
entraînerait une double imposition au niveau de ladite société contraire à ladite directive.
est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er", qui constitue le point de
susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er de la Convention d'arbitrage,
susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er,
Comment éviter une double imposition.
Oui, c'est une double imposition.
Une double imposition est également interdite.*.