Exemples d'utilisation de Doit entrer en vigueur en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
les parties ont négocié un troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans ledit accord, qui doit entrer en vigueur à la fin de la période d'application du deuxième protocole;
Durant les négociations, les Seychelles ont demandé à la Commission de reporter ce changement afin d'éviter une distorsion de la concurrence par rapport à l'accord avec la Tanzanie, qui doit entrer en vigueur sous peu et qui prévoit toujours l'application d'un ratio de 25/75 au cours de sa phase initiale.
le traité d'Amsterdam doit entrer en vigueur et augmentera encore la pression des réformes
qu'elle tiendrait compte de ces demandes dans les propositions qu'elle présenterait au Conseil UE au sujet du nouveau régime sucrier qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 1995,
les parties ont négocié un quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévue dans ledit accord, qui doit entrer en vigueur à la fin de la période d'application du troisième protocole.
j'espère sincèrement qu'une stratégie globale combinée au nouveau règlement TACIS, qui doit entrer en vigueur en l'an 2000,
Mais il aurait effectivement dû entrer en vigueur en 1996.
Par écrit.-(FR) Le traité de Lisbonne, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain, marquera un renforcement sans précédent des prérogatives de notre parlement.
l'interdiction de commercialisation devait entrer en vigueur le 30 juin 2002- et elle est effectivement entrée en vigueur. .
Qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 1994, parachèvera le marché unique de l'assurance non-vie.
Les règles de concurrence applicables aux entreprises, qui auraient dû entrer en vigueur en 1996, ne l'ont été qu'en 1997.
Cette dernière mesure, qui devrait entrer en vigueur à partir de 2016, aurait une incidence plus directe sur les entreprises exportatrices.
Le 18 décembre 1989, Parker a envoyé à Herlitz le projet modifié d'un nouvel accord de distribution, qui devait entrer en vigueur rétroactivement à partir du 1" octobre 1989.
Les dispositions du Règlement du Conseil(CE) n°143/2008 qui doivent entrer en vigueur le 1 janvier 2015 y ont été intégrées.
Cette proposition de directive qui devrait entrer en vigueur simultanément avec la directive 90/531/CEE prévoit.
Le processus de définition des Objectifs de développement durable, qui doivent entrer en vigueur en 2015, a véritablement commencé.
le nouveau traité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
les Quinze sont arrivés à un accord de principe sur un système européen des comptes nationaux et régionaux, qui devrait entrer en vigueur en avril 1999.
La directive a été adoptée par le Conseil le 21 décembre 1989 et elle aurait dû entrer en vigueur le 31 décembre 1992.