Exemples d'utilisation de Libre exercice en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Qui plus est, le libre exercice de la pratique professionnelle implique l'harmonisation des règles d'accès à l'enseignement,
La Cour répète ensuite que le droit au libre exercice d'une activité professionnelle fait partie des principes généraux de l'ordre juridique communautaire,
je suis aussi d'accord avec lui lorsqu'il évoque la nécessité de garantir la libre-circulation et le libre exercice de la profession intellectuelle au sein de la Communauté européenne.
Le Premier Amendement de la Constitution Américaine indique:" Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion,
préalable au développement que constitue la recherche d'une stabilité politique par le libre exercice des droits civiques.
ont trop souvent abouti à priver de toute réciprocité le libre exercice par un avocat de sa profession sur le territoire d'un autre État membre.
Les Etats membres garantissent le libre exercice des fonctions de l'Agence sur leurs territoires.
Garantir la sécurité est une condition préalable essentielle pour la protection et le libre exercice des droits fondamentaux.
La signature d'un concordat de Prusse en 1929 avec le Saint-siège garantit aux catholiques le libre exercice de leur religion.
Des progrès sur une approche commune pour le libre exercice de la protection de services financiers doivent être encore accomplis.
L'État membre dans lequel le service est fourni garantit le libre accès à l'activité de service ainsi que son libre exercice sur son territoire.
Le terrorisme constitue l'une des menaces les plus sérieuses pour la démocratie, le libre exercice des droits de l'homme et le développement économique et social.
Les États membres doivent assurer- dans les aéroports communautaires- le libre accès au marché de ces services à des tiers et le libre exercice de l'auto-assistance en escale.
L'État membre dans lequel le service est fourni garantit le libre accès à l'activité de service ainsi que son libre exercice sur son territoire» ne s'applique pas….
de proportionnalité obligent à intervenir le moins possible dans le libre exercice des activités des entreprises d'investissement et ils laissent aux Etats membres la responsabilité de la protection des investisseurs.
Dans ce but, les instruments qui garantissent le libre exercice des droits religieux sont importants.
Le Congrès ne pourra faire aucune loi relative à l'établissement d'une religion ou qui en interdise le libre exercice.».
Et le libre exercice des religions non plus ne peut pas être limité,
Cette conception est évidemment contraire tant à l'esprit qu'à la lettre du droit belge qui garantit à tous le libre exercice des libertés constitutionnelles d'expression et de réunion.
Les collectivités locales doivent disposer d'un droit de recours juridictionnel afin d'assurer le libre exercice de leurs compétences et le respect des principes d'autonomie locale qui sont consacrés dans la Constitution ou la législation interne.