Exemples d'utilisation de Libre exercice en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
caractérisée notamment par le libre exercice de leurs activités par les partis politiques,
de garantir le plein et libre exercice des droits de l'homme en se conformant au principe général de l'égalité et de la non-discrimination.
Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir aux enfants le libre exercice de leur religion et le respect de leur droit à la liberté de religion et de conviction.
Tous les habitants de la Turquie auront droit au libre exercice, tant public
les entraves au libre exercice des cultes et les menaces ou contraintes ayant pour but d'empêcher quiconque
garantissent le principe du libre exercice des cultes.
entre la capacité de chacune d'elles d'assurer le libre exercice des droits fondamentaux de l'homme
politique efficace pour garantir le libre exercice de leur droit à l'information,
C'est ainsi que le texte même de la Constitution permet le libre exercice dans la République d'autres cultes- que la religion catholique-,
le Gouvernement tunisien protège le libre exercice du culte catholique.
l'expression de toutes les croyances et le libre exercice de tous les cultes qui ne sont pas contraires à la morale,
le législateur a étendu l'incrimination aux attaques à l'environnement et au libre exercice de culte et de toutes les libertés publiques.
de prendre des sanctions pénales à l'encontre des magistrats ne soit un sérieux obstacle au libre exercice de leurs fonctions.
appropriées en vue d'assurer aux travailleurs et aux employeurs le libre exercice du droit syndical.
appropriées en vue d'assurer aux travailleurs et aux employeurs le libre exercice du droit syndical.
ainsi que le libre exercice de tous les droits afférents à ce choix,
Une place importante sera accordée au libre exercice des droits et libertés,
Pour résoudre les problèmes liés au libre exercice des droits, la Cour suprême a adopté une décision plénière le 20 décembre 1999 concernant l'application de certaines dispositions du Code du logement.
L'État prend les mesures appropriées pour assurer la liberté syndicale et le libre exercice des droits qui y sont liés contre toute atteinte, dans les limites de la loi.
Circulaire Nº 0021 du 23 juillet 1998 portant promulgation de mesures tendant à garantir le libre exercice du droit à la liberté religieuse et à la liberté du culte dans les établissements prestataires de services de santé;