Exemples d'utilisation de Modifications législatives en Français et leurs traductions en Allemand
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Political
-
Programming
-
Official/political
-
Political
L'option 4 comprend 16 modifications législatives basées sur une harmonisation complète, qui seraient combinées aux quatre changements législatifs proposés au titre de l'option 3.
Les modifications législatives permettront au Québec d'élargir son bassin potentiel de main- d'œuvre qualifiée en facilitant l'accès aux professions et métiers réglementés.
contestées comme les modifications législatives ou la redistribution des ressources.
Cela pourrait nécessiter des modifications législatives, car il n'est pas certain
les plafonds de dépense restent insuffisamment contraignants et les modifications législatives n'ont pas encore été approuvées.
Afin d'attirer et de retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, des modifications législatives et plusieurs mesures ont été mises en œuvre.
vu qu'un examen«au microscope» de toutes les modifications législatives possibles déboucherait sur un document de plusieurs centaines de pages.
Comme les modifications législatives ne concernaient pas les turbines à gaz, les valeurs limites d'émission pour ce type d'installation n'ont pas été modifiées.
Les modifications législatives ne devraient être proposées
Malgré les modifications législatives, la passation des marchés publics continue de poser des problèmes,
Les modifications législatives éventuellement requises seront examinées lors des discussions portant sur les règles de la procédure de reconnaissance mutuelle.
L'option privilégiée serait l'option 2(nouvelles modifications législatives), avec ses sous-options A1 et B2.
Des modifications législatives ont été introduites seulement
D'autre part, il serait possible de préciser plus clairement le rôle du CERS en ce qui concerne les modifications législatives.
La Commission ne voit donc pas de nécessité manifeste de proposer des modifications législatives dans ce domaine.
Malgré les modifications législatives, des problèmes subsistent sur le plan de l'efficacité globale des mécanismes de contrôle tout au long du cycle de passation des marchés publics et durant la phase consécutive à l'attribution du marché.
Enfin, il faut signaler que les modifications législatives introduites dans certains pays,
L'option 5(combinaison de modifications législatives et de mesures juridiques non contraignantes) présente les mêmes avantages
La Commission avait déjà examiné les modifications législatives adoptées par le Parlement hongrois en juillet et en septembre 2015 et avait envoyé aux autorités hongroises une lettre administrative présentant succinctement ses préoccupations initiales.
Dans la logique de l'orientation à long terme de la présente communication, cette section propose des modifications législatives qui doivent permettre d'aborder les problèmes à long terme auxquels il faudra faire face avec le nouveau cadre réglementaire.