Exemples d'utilisation de Modifications législatives en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
ces délais de conservation peuvent augmenter en vertu de modifications législatives ou de l'appréciation de responsabilités pénales.
Invite la Commission à associer toutes les parties prenantes concernées aux efforts tendant à mettre en place les modifications législatives nécessaires à une meilleure protection de la santé humaine contre les substances chimiques ayant des propriétés de perturbateur endocrinien, ainsi qu'à concevoir des campagnes d'information;
Demande à la Commission d'élaborer une analyse des éventuelles modifications législatives de la directive afin d'accroître l'efficacité du blocage de ces chaînes qui diffusent à partir de pays tiers; Éducation.
À la Commission de proposer des modifications législatives visant à concentrer le soutien financier aux futurs PPP dans les secteurs qu'elle considère comme ayant une grande importance stratégique et qu'elle juge compatibles avec l'engagement à long terme de ces partenariats, comme le réseau central RTE-T;
Presse la Commission de présenter sans plus tarder les modifications législatives nécessaires pour donner suite à cette demande,
la vérification de la façon dont on peut changer avec ces moyens de modifications législatives.
la Turquie sache également qu'elle doit opérer des modifications législatives appropriés en vue de créer les conditions pour dégager le chemin vers l'Europe.
Toutes ces modifications législatives ont pour caractéristique commune de permettre systématiquement au pouvoir exécutif
de contrôle des bureaux, et par des cours organisés lors de modifications législatives importantes.
Les participants informent la[ insérer le nom de la BC] de toute modification de leur capacité juridique et des modifications législatives pertinentes ayant des incidences sur des questions couvertes par l'avis relatif au droit national les concernant.
Ces modifications législatives récentes, par exemple dans les règlements instituant les AES,
Ces conditions préalables ont entrainé des modifications législatives nécessaires dans de nombreux domaines politiques tels que l'éducation,
la Commission a décidé de proposer des modifications législatives de sa propre initiative.
cet État membre a annoncé des modifications législatives visant à résoudre plusieurs problèmes soulevés par la Commission.
tous les États membres auront achevé toutes les modifications législatives requises pour sa mise en œuvre.
Cette proposition de modification tient compte des modifications législatives apportées depuis la présentation par la Commission,
Ces propositions tiennent compte des modifications législatives qui ont entre-temps été apportées aux directives 66/403/CEE,
Dans la même optique, cependant, là où des améliorations sensibles peuvent être apportées, nous proposerons des modifications législatives, et, de toute évidence, nous poursuivrons la surveillance active de l'application des règles existantes tout
le gouvernement a adopté le 16 juin dernier les modifications législatives exigées par la Commission pour assurer le respect de la directive sur la libre circulation,
Dans le cadre de cette stratégie, des modifications législatives permettant l'exécution effective des créances et facilitant la vente de prêts apparaissent nécessaires,