Exemples d'utilisation de Propositions législatives en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
est d'améliorer l'étanchéité à la fraude des politiques communes et des propositions législatives.
Tout d'abord, la Commission entend améliorer la qualité des propositions législatives grâce à plusieurs actions, parmi lesquelles.
De telles dispositions devraient être prises en considération lors de l'élaboration des propositions législatives relatives à la période après 2020(voir points 53 à 55).
Pour cela, les députés européens sont réunis dans l'hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d'amendements.
Cette autorité alimentaire et les propositions législatives qui nous sont présentées,
Je voudrais en particulier attirer l'attention sur les propositions législatives dans le secteur audiovisuel,
Nous espérons que les discussions concernant les propositions législatives programmées au second semestre de 2011 aboutiront à des avancées concrètes.
Dans ce contexte, espère recevoir les résultats de l'étude de la Commission en cours»sur la TVA des obstacles à l'e-commerce transfrontalier et les propositions législatives de la Commission;
Regrette que toutes les traductions des propositions législatives ne soient pas mises à disposition en même temps, ce qui retarde le processus législatif; .
De même, son rapport demande que les propositions législatives, les textes de comitologie et d'autres documents importants soient affichés sur Internet,
Pour ce qui est propositions législatives, je ne suis pas en mesure de vous fournir une réponse définitive aujourd'hui.
En conséquence il sera attentif aux propositions législatives qui devront être faites à la suite des réflexions initiées par le«Livre vert sur l'avenir de la TVA».
Chacun peut suivre l'évolution des propositions législatives de l'UE tout au long du processus.
En effet, environ 90% des propositions législatives élaborées par la Commission en vue d'harmoniser les normes et les réglementations techniques ont été adoptées.
La Commission a déjà présenté toutes les propositions législatives nécessaires pour concrétiser les dix priorités de la Commission Juncker.
Des propositions législatives pour les différentes menaces pesant sur les sols,
Je soutiens pleinement votre opinion selon laquelle des propositions législatives ne sont pas appropriées à ce stade.
La Commission européenne publiera à la mi-avril ses propositions législatives en vue de la réforme de la politique commune de la pêche.
La Commission évaluera en tout état de cause l'impact des propositions législatives cinq ans après l'entrée en vigueur
Nous attendons, Madame le Commissaire, les propositions législatives que vous nous ferez certainement parvenir cette année encore.