Exemples d'utilisation de Mesures législatives en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Pour que ce souhait devienne réalité, des mesures législatives doivent être adoptées avant la fin du mandat parlementaire actuel.
Certains États membres ont déjà introduit des mesures législatives pour protéger le statut des travailleurs économiquement dépendants
La présente proposition de la Commission fait partie des mesures législatives nécessaires pour adapter le droit de l'Union au Brexit.
Sur la base des résultats de cet examen, elle sera à même d'évaluer la nécessité d'adopter des mesures législatives ou autres au niveau de l'Union européenne.
La Commission a décidé de prendre des mesures législatives pour lancer eCall
Les mesures législatives devraient être accompagnées d'une formation adéquate des fonctionnaires chargés du contrôle de l'application des règles, comme je l'ai dit.
Une bonne partie des mesures législatives et normes requises pour réaliser les objectifs de qualité
Pour preuve, cette année, des mesures législatives ont été prises pour élargir le groupe des industries à l'enregistrement de leurs bénéfices par le biais de dispositifs fiscaux.
La Commission répertorie les mesures législatives européennes relatives à la recherche en investissements
Ce document rassemble la plupart des mesures législatives à prendre, environ 300,
Les mesures législatives mises aux voix mercredi dans le cadre d'une procédure d'urgence dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE incluent.
Quelques mesures législatives sont déjà prévues,
Les mesures législatives de sauvegarde adoptées mercredi dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE étaient.
Les mesures législatives, administratives et de politique générale en matière d'accès
C'est sur ces bases-là que seront traduites les mesures législatives auxquelles M. Ortega fait allusion
Se félicite des mesures législatives récemment adoptées au niveau européen dans la lutte contre le financement du terrorisme;
(e)de l'adoption des mesures législatives visées à l'article 20,
Les mesures législatives n'entrent pas en vigueur au Danemark dans les délais fixés au paragraphe 5.
Les mesures législatives n'entrent pas en vigueur au Danemark dans les délais fixés au paragraphe 5.
Si ce paquet législatif constitue un pas en avant, ces mesures législatives sur la stabilité financière sont loin d'être suffisantes.