Exemples d'utilisation de N'entravent pas en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
dans le bon sens, en veillant toutefois à ce qu'elles n'entravent pas leur accès au crédit.
ses résultats tiennent compte de la structure économique européenne faite d'entreprises moyennes et n'entravent pas l'accès des PME aux capitaux.
leurs législations fiscales n'entravent pas la croissance des entreprises en taxant les bénéfices non distribués davantage que les bénéfices distribués.
qu'elles n'entraînent pas des distorsions de concurrence ou n'entravent pas le bon fonctionnement du marché intérieur.
La Commission entend veiller à ce que les travaux entamés dans ce domaine par le Con seil de l'Europe assurent un niveau compara ble et n'entravent pas la bonne application de ces dispositions.
La recommandation est conçue pour guider les États membres et leur permettre de faire en sorte que les procédures visant à attester le droit à une réduction de la retenue à la source n'entravent pas le fonctionnement du marché unique.
cet objectif doit être réalisé par des moyens qui n'entravent pas la libre circulation des médicaments à l'intérieur de la Communauté.
les disparités entre les réglementations nationales n'entravent pas la libre circulation et que les informations données soient aussi claires
fondamentales d'importance primordiale et que les différents organismes publics exerçant une activité commerciale n'entravent pas le développement de produits et de services novateurs.
les marchés du logement n'entravent pas la mobilité;
les différentes politiques mises en place soient complémentaires et n'entravent pas le développement des PME.
qu'elles vendent ensuite sur le marché commercial, n'entravent pas la concurrence.
effectifs pour la protection des droits de propriété intellectuelle qui n'entravent pas l'innovation et la concurrence, qui n'imposent pas
Les États membres veillent à ce que les règles ou les conditions établies par des organismes publics ou par des organismes privés agissant en tant qu'entreprises publiques ou en tant qu'organismes publics ayant une position de monopole n'entravent pas la mise en service des instruments de mesure visés au paragraphe 1 qui sont conformes aux dispositions visées au paragraphe 3.
qu'ils ressortissent ou non à l'espace Schengen, n'entravent pas leur mobilité, laquelle constitue une de leurs libertés essentielles.
Cependant, pareille possibilité peut être assurée par des moyens qui n'entravent pas l'importation de produits légalement fabriqués
les conditions d'utilisation des réseaux dans les États membres n'entravent pas le commerce transfrontalier de l'électricité
une surveillance du marché basés sur des mécanismes automatiques de relevé qui n'entravent pas le développement du commerce européen légitime.
auquel M. Medina a fait allusion plus tôt, n'entravent pas en fait le développement qui fera que l'Europe connaîtra le dynamisme
les déficiences constatées dans les principaux pays d'exportation en dehors de l'UE n'entravent pas l'adoption d'une norme raisonnable et fondée dans l'UE.