Exemples d'utilisation de N'entravent pas en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Ces instructions sont rédigées en vue d'assister l'utilisateur et n'entravent pas l'application des règles établies par le règlement d'exécution(UE) 2015/262 de la Commission(*1).
Les États membres ne participant pas à la coopération renforcée n'entravent pas sa mise en œuvre par les États membres qui y participent.
c'est pour qu'ils n'entravent pas certaines des priorités fondamentales du nouveau texte.
à droite de façon à ce que vos nez n'entravent pas l'action que veulent vos lèvres!
Cette conception est parfaite pour se pencher sur le manche tout en toute simplicité et n'entravent pas du cou durabilité ou stabilité.
commerciales souples qui n'entravent pas son développement.
Selon l'article 2 de la directive, les États membres assurent la liberté de réception et n'entravent pas la retransmission sur leur territoire d'émissions de radiodiffusion télévisuelle en provenance d'autres États membres pour des raisons qui relèvent des domaines qu'elle coordonne.
Il est par exemple essentiel que les processus d'allocation des aides d'État n'entravent pas l'exploration et la mise en œuvre de moyens novateurs permettant de s'attaquer aux déficits de financement des petites entreprises.
les règles que nous nous fixons n'entravent pas, par ailleurs, la consommation des crédits disponibles
Les mandats nationaux conférés aux autorités compétentes n'entravent pas l'exercice des fonctions qui leur incombent en tant
cet objectif doit être réalisé par des moyens qui n'entravent pas la libre circulation des médicaments sûrs à l'intérieur de la Communauté.
les moyens déployés pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle n'entravent pas l'innovation, la concurrence,
Les mandats nationaux conférés aux autorités de contrôle n'entravent pas l'exercice des fonctions qui leur incombent en tant que membres de l'AEAPP ou en vertu de la présente directive.».
les éventuelles dispositions du PTCI relatives au RDIE n'entravent pas la capacité des États membres de l'UE à légiférer dans l'intérêt du public”.
Dès lors, les exceptions existantes ayant fait leurs preuves dans ces domaines devraient pouvoir subsister dans les États membres pour autant qu'elles n'entravent pas l'application des exceptions
L'article 2 bis de la directive prévoit que les États membres assurent la liberté de réception et n'entravent pas la retransmission sur leur territoire d'émissions télévisées en provenance d'autres États membres pour des raisons qui relèvent des domaines coordonnés par la présente directive.
les accords d'externalisation n'entravent pas l'efficacité de la supervision.
à condition qu'elles n'entravent pas l'interopérabilité ni n'imposent des coûts indus aux entreprises ferroviaires.
dans l'exercice de cette compétence, veiller à ce que leurs décisions n'entravent pas le bon fonctionnement de cette institution.
les substances dangereuses n'entravent pas les opérations de réemploi,