Exemples d'utilisation de Restrictifs en Français et leurs traductions en Allemand
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Les dispositions du présent règlement ne peuvent être invoquées pour rendre plus restrictifs les arrangements existants en matière d'accès au marché et de répartition de la capacité.
La préoccupation qui me tourmente est que les huit critères biophysiques proposés par la Commission pourraient être trop restrictifs lorsqu'ils seront adoptés.
d'accords compliqués ni de départements de crédit restrictifs.
avait la possibilité, en vertu de ces accords, de conclure des contrats restrictifs avec des tiers.
Évidemment, la possibilité, présentée par certains d'entre vous, d'accords volontaires restrictifs, de réduire l'exportation, n'est pas compatible avec l'Organisation mondiale du commerce.
Tous les accords restrictifs qui répondent aux quatre conditions énoncées à l'article 81,
bon nombre des accords conclus restent restrictifs et n'offrent pas un accès total aux marchés des parties.
les caractéristiques spécifiques de ces régions et à minimiser leurs facteurs restrictifs.
Nous les soumettons au traitement technologique conforme aux standards européens restrictifs ce qui garantit le produit à la qualité indiscutable.
Il existe une série de mécanismes moins restrictifs, en particulier les données historiques
L'analyse des accords de coopération horizontale et l'analyse des concentrations horizontales ont quelques éléments en commun liés aux effets restrictifs potentiels, notamment en ce qui concerne les entreprises communes.
ils étaient au contraire trop sévères et restrictifs.
Les règles de l'OMC prévoient que les échanges commerciaux avec la CE ne peuvent devenir plus restrictifs qu'avant l'élargissement.
sont trop restrictifs.
Le règlement n° 17 a donc instauré un système d'autorisation fortement centralisé pour tous les accords restrictifs nécessitant une exemption.
L'obstacle que pourraient créer des droits d'utilisation des séries et services de données trop restrictifs doit être évité.
Ce mécanisme est assorti d'un dispositif de sauvegarde qui va de la surveillance statistique au rétablissement de contingents restrictifs.
Les aspects relatifs à l'accès au marché polonais et à l'investissement en Pologne sont plus restrictifs que ne l'autorise la législation européenne de la deuxième phase.
réglementées suivant des critères objectifs et dûment justifiés- et, par conséquent, restrictifs.
Ils sont donc restrictifs- n'utilisez pas votre téléphone portable,