Exemples d'utilisation de Restrictifs en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Le Gouvernement est en outre engagé à modifier certains textes de droit interne actuellement trop restrictifs quant à l'exercice du droit à la liberté d'opinion et d'expression,
avec le droit communautaire, pourvu que leurs effets restrictifs sur la libre circulation des marchandises dans le marché commun ne soient pas disproportionnés par rapport à l'objectif que ces mesures poursuivent.
en particulier les effets restrictifs à la libre circulation des services
il existe des facteurs restrictifs, tels gue les progrès relativement lents enregistrés dans la reconnaissance mutuelle des gualifications professionnelles.
Cette loi énonce une interdiction générale des accords restrictifs de la concurrence, ainsi qu'une interdiction des abus de position dominante,
les caisses de retraite sont assujetties à des règlements moins restrictifs, les plafonds imposés à la détention d'actifs étrangers ayant été relevés à 30% du total des actifs.
Les accès étaient restrictifs et réservés à des usagers privilégiés, les prix excessifs,
l'Assemblée nationale a modifié la loi et que les termes des nouvelles dispositions sont plus restrictifs que ceux du texte original.
Les résultats montraient que les obstacles non tarifaires étaient beaucoup plus restrictifs pour les échanges que les droits de douane existants,
accords restrictifs et abus de position dominante;
de sensibilisation du régime de sanctions que dans ses effets restrictifs.
Les pêcheurs ont fait, ces dernières années, des efforts considérables, en respectant des quotas sans cesse plus restrictifs, en modernisant leur flotte… Il serait indécent qu'on les oblige demain à changer d'activité professionnelle sans leur accorder des soutiens financiers significatifs.
les régimes alimentaires restrictifs et forcer les gens à tricher
La Cour de justice estime que ces contrats sont des contrats de prestation de service qui ne sont pas, en eux-mêmes, restrictifs de concurrence au sens de l'article 85, paragraphe 1, du traité.
prévoient des dispositions législatives qui permettront d'assurer l'application des textes restrictifs précédemment cités.
Les pays en développement craignent que l'imposition de coefficients de prêt restrictifs aux banques commerciales ait des incidences négatives sur la capacité déjà limitée des banques locales d'accorder des prêts aux PME.
même pour les collègues allemands qui se montrent très restrictifs en la matière, sur la base de leur législation nationale.
les restrictions alimentaires l'emportent sur l'impact de la maladie elle-même. les régimes restrictifs sont souvent émotionnellement
elle peut être sauvegardée par des moyens moins restrictifs de la libre prestation des services qu'une réglementation nationale telle que celle en cause au principal.
afin comportements restrictifs et de la pensée peut être brisé