Exemples d'utilisation de Statuant en Français et leurs traductions en Allemand
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Political
-
Programming
-
Official/political
-
Political
Le Conseil, statuant selon les conditions prØvues au premier alinØa,
Celui-ci, statuant sur recommandation de la Commission,
En cas de recours à l'article 5 paragraphe 1, le Conseil, statuant selon la procédure visée à ce dernier paragraphe, décide de la participation financière de la Communauté.
a été confirmé par un autre jugement statuant sur un appel introduit par les époux Orams.
Possède une expérience dans le domaine de l'histoire de l'art, statuant sur les sujets suivants.
le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête, avant le 1er janvier 1999, la méthode de financement des dépenses effectives des agences à partir de la campagne 1999/2000;
Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251
l'article 280 paragraphe 1, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée et après avis conforme du Parlement européen, nomme pour une durée de six ans non renouvelable un procureur européen.
Le Conseil d'administration, statuant sur proposition de la Commission, compte tenu du rapport d'évaluation
Le Conseil, statuant selon les procédures prévues par le traité en la matière, décidera, sur proposition de la Commission avant le 1er juillet 1986, de l'augmentation de la quantité de carburant admise en franchise et contenue dans les réservoirs normaux des véhicules visés au premier alinéa point b premier tiret.».
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête, avant le 1er juillet 1992, le ou les niveaux des
Le Conseil, statuant selon les procédures prévues par le traité en la matière, décidera, sur proposition de la Commission, avant le 1er juillet 1986, de l'augmentation de la quantité de carburant admise en franchise et contenue dans les réservoirs normaux des véhicules visés au premier alinéa point a.».
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,
Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251
Je cite:«le Conseil, statuant à la majorité qualifiée,
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, détermine pour la première fois avant la mise en application de
A la fin de la période de transition, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote de l'article 43 paragraphe 2 du traité,
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote de l'article 43 paragraphe 2 du traité,
Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251