Exemples d'utilisation de Statuant en Français et leurs traductions en Danois
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,
L'annexe A est modifiée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,
Les annexes sont modifiées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le même délai.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai d'un mois à compter de la communication des mesures en question.
Ce pourcentage peut toutefois être dépassé par décision du Conseil(statuant à la majorité simple)
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai de vingt jours ouvrables après la conclusion des consultations avec les États ACP.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente
Statuant sur l'appel interjeté par le défendeur,
Statuant à la majorité qualifiée,
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans les trois mois suivant la date à laquelle il a été saisi de la décision de la Commission.
Statuant à la majorité qualifiée, il établit le projet de budget administratif
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si,
Sur la base de cette conclusion, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée,
Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commis sion
(6) En statuant sur une demande, le Comité devrait demander l'avis d'organisations gouvernementales