UNE CLAUSE DE SAUVEGARDE - traduction en Allemand

• eine Schutzklausel
• einer Schutzklausel
• eine Sicherheitsklausel

Exemples d'utilisation de Une clause de sauvegarde en Français et leurs traductions en Allemand

ce qui a motivé la Commission à appliquer une clause de sauvegarde, à la demande de l'Espagne
darin liegt auch der Grund für den Beschluß der Kommission, eine Schutzklausel anzuwenden, was auf Forderung Spaniens

a proposé au Brésil une clause de sauvegarde, que ce dernier a refusée.
das Brasilien im September vergangenen Jahres eine Schutzklausel vorgeschlagen hatte, die Brasilien ablehnte, ständig kritisiert.

La directive établit une clause de sauvegarde de portée générale applicable aux produits de consommation non conformes à la réglementation communautaire
Die Richtlinie enthält eine Schutzklausel allgemeiner Tragweite für Verbraucherprodukte, die den einschlägigen gemeinschaftlichen bzw. innerstaatlichen Rechtsvorschriften nicht entsprechen

de la traçabilité des produits, ainsi qu'une clause de sauvegarde.
Rückverfolgbarkeit der Produkte und Schutzklausel.

certains éléments complémentaires tels que des dispositions sur les aides d'État et une clause de sauvegarde.
einige weitere Bestimmungen über staatliche Beihilfen und eine Schutzklausel enthält.

Par contre, la dernière phrase de ce paragraphe introduit une clause de sauvegarde pour protéger le professionnel,
Im letzten Satz dieses Absatzes wird allerdings eine Schutzklausel für den Unternehmer eingefügt,

avantages commerciaux au Pakistan, et notamment une clause de sauvegarde au cas où la réduction ou la suppression des
darunter inter alia die Annahme einer Schutzklausel für den Fall, dass die Importe aus Pakistan aufgrund der Verringerung

devrait comprendre une clause de sauvegarde intimement liée à un engagement précis garanti à long terme, aux fins précisément
die Gemeinschaftshilfe über die Strukturfonds eine Schutzklausel enthalten sollte, die ganz eng mit einer eindeutigen und langfristig bindendenVerpflichtung verknüpft ist,

la présente proposition comporte une clause de sauvegarde.
iv der Vorschlag eine Sicherheitsklausel enthält.

Comporte une clause de sauvegarde sociale.
Eine soziale Schutzklausel enthält.

La réglementation comporte également une clause de sauvegarde.
Die Richtlinie enthält auch eine Schutzklausel.

Une clause de sauvegarde économique générale article 36.
Allgemeine wirtschaftliche Schutzmaßnahmen Artikel 36.

Une clause de sauvegarde inclut le principe de la consultation.
In einer Schutzklausel wird der Grundsatz von Konsultationen festgelegt.

Une clause de sauvegarde inclut le principe de la consultation.
Eine Schutzklausel besagt, daß grundsätzlich Konsultationen stattfinden.

Le CESE recommande que l'ALE comporte une clause de sauvegarde sociale.
Der EWSA empfiehlt die Aufnahme einer sozialen Schutzklausel in das FHA.

Une clause de sauvegarde sera également prévue pour protéger les secteurs européens sensibles.
Zum Schutz sensibler europäischer Sektoren ist außerdem eine Schutzklausel vorgesehen.

Une clause de sauvegarde spécifique est prévue dans le dispositif de la nouvelle directive.
Eine spezielle Schutzklausel ist in der Anlage zur neuen Richtlinie vorgesehen.

Une clause de sauvegarde spécifique pour la justice
Eine Schutzklausel für den Bereich Justiz

C'est une clause de sauvegarde mais il en existe beaucoup d'autres.
Das ist eine Sicherungsmaßnahme, aber es gibt noch viele andere.

Elles contiennent également une clause de sauvegarde dans le cas de difficultés de balance des paiements.
Sie enthalten auch eine Schutzklausel für den Fall von Zahlungsbilanzschwierigkeiten.