Exemples d'utilisation de Une clause de sauvegarde en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les économies d'énergie couvertes par les exigences essentielles doit être reconnue dans une clause de sauvegarde qui prévoit une procédure communautaire adéquate;
Enfin, je voudrais mettre en lumière le vote sur la politique de cohésion, à laquelle une clause de sauvegarde a été ajoutée avec succès dans l'éventualité où des catégories intermédiaires seraient créées,
avec, en contrepartie, une clause de sauvegarde autorisant l'inscription de dangers non couverts.
Le traité d'adhésion contiendra une clause de sauvegarde en matière de justice
les traités d'adhésion contiennent une clause de sauvegarde permettant aux États membres qui appliquent la législation communautaire sur la libre circulation des travailleurs de solliciter ultérieurement la réintroduction des restrictions s'ils subissent
La proposition de la Commission introduit entre autres une clause de sauvegarde permettant, dans certaines situations exceptionnelles
avec la demande d'une initiative du type"Everything but arms", avec une clause de sauvegarde pour les produits sensibles,
Les mesures d'harmonisation visées ci-dessus comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre,
estime toutefois qu'une clause de sauvegarde permettant de suspendre la circulation sans visa des citoyens d'un pays tiers pourrait s'avérer problématique,
la Commission introduise une clause de sauvegarde qui vise en particulier les grandes entreprises recevant des aides à finalité régionale pour la création d'une nouvelle implantation
Dans le même temps, il conviendrait que la Commission introduise une clause de sauvegarde qui vise en particulier les grandes entreprises recevant des aides à finalité régionale pour la création d'une nouvelle implantation
Dans le même temps, Le CESE suggèreil conviendrait que la Commission introduise une clause de sauvegarde qui vise en particulier les grandes entreprises recevant des aides à finalité régionale pour la création d'une nouvelle implantation
les entreprises et les associations dans une clause de sauvegarde améliorée ayant pour vocation de défendre les intérêts de l'industrie
et notamment une clause de sauvegarde au cas où la réduction ou la suppression des droits tarifaires commerciaux provoquerait une augmentation
en conformité avec la procédure visée à l'article 11, qu'une clause de sauvegarde à l'encontre d'un produit est justifiée.
l'Autriche ont transmis des notifications par lesquelles ils invoquaient une clause de sauvegarde à l'encontre du point 4.20 d de la norme EN 71"Sécurité des jouets- Partie 1:de pression acoustique de crête des sons de 140 dB, mesuré à une distance de 50 centimètres de l'oreille, était excessif et pouvait provoquer des troubles de l'audition chez l'enfant.">
la présente proposition comporte une clause de sauvegarde.
Le traité d'adhésion comprend également une clause de sauvegarde.