AGIR EN CONFORMITÉ - traduction en Anglais

• act in accordance
• act in conformity
• act in compliance
• acting in accordance

Exemples d'utilisation de Agir en conformité en Français et leurs traductions en Anglais

aussi-a-t-il été suggéré de modifier légèrement le début du paragraphe, et d'indiquer que le Conseil de sécurité doit agir en conformité avec le Chapitre VII de la Charte.
it was suggested that the opening words could be slightly reformulated to indicate that the Security Council must act in accordance with Chapter VII of the Charter.

afin de leur permettre d'agir en conformité avec le droit international des droits de l'homme dans leurs rapports avec les migrants,
so that they may act in conformity with international human rights law when dealing with migrants,

L'Instance réaffirme que les États Membres doivent agir en conformité avec les normes internationales des droits de l'homme,
States must act in compliance with international human rights standards,

ne peut pas agir en conformité avec le Traité ou avec ses principes sans tenir compte des recommandations pertinentes du tribunal de Waitangi.
could not act in conformity with the Treaty or its principles without taking into account any relevant recommendations by the Waitangi Tribunal.

doit agir en conformité avec les dispositions de la Charte,
must act in conformity with the provisions of the Charter,

Le fait de ne pas agir en conformité avec la loi et avec le Manuel- par exemple en ne tenant pas à jour les registres dans les délais
Failure to act in accordance with the Law and the Rulebook, i.e. untimely and improper keeping of records, untimely submission and submission of incomplete

L'obligation du prestataire de services de certification d'agir en conformité avec les déclarations qu'il a faites en ce qui concerne ses politiques
Of equal importance is the obligation of the certification services provider to act in accordance with the representations made by it with respect to its policies

L'obligation du prestataire de services de certification d'agir en conformité avec les déclarations qu'il a faites en ce qui concerne ses politiques
Of equal importance is the obligation of the certification service provider to act in accordance with the representations made by it with respect to its policies

populaire et représentatif, formé de pouvoirs autonomes qui doivent agir en conformité avec la loi, sans s'arroger de facultés que la Constitution ne leur confère pas.
representative system of government comprising autonomous branches that must act in accordance with the law, without arrogating powers that the law does not grant to them.

Le principe 24 selon lequel"il incombe à chacun d'agir en conformité avec les dispositions" de la Charte, agissant individuellement, en association avec d'autres personnes ou au titre de sa participation à la vie politique, s'efforcera d'assurer la réalisation des objectifs et autres dispositions" de la Charte.">
Principle 24, pursuant to which"each person has a duty to act in accordance with the provisions" of the Charter in association with others or through participation in the political process… shall strive to ensure that the objectives and requirements" of the Charter are met.">

la délégation a noté que la volonté de l'État d'agir en conformité avec ses recommandations était confirmée par le plan d'action pour la prévention de la torture,
the delegation noted that the State's commitment to act in line with its recommendation is confirmed by the development of a plan of action for the prevention of torture,

de même qu'à l'impossibilité, pour une personne morale, d'assumer une responsabilité volitive et de faire le choix d'agir en conformité avec la loi ou en infraction avec elle.
at the same time the inability of a legal person to bear a volitional responsibility along with the possibility of a choice to act in accordance with law or against law.

a donc l'obligation de ne pas commettre d'actes contraires à ces traités et celle d'agir en conformité avec leurs dispositions.
was accordingly under an obligation not to engage in activities contrary to those treaties and to act in accordance with their provisions.

de services de certification, la dernière phrase devrait mentionner son obligation d'agir en conformité avec les déclarations qu'il a faites en ce qui concerne ses politiques
the last sentence should mention the obligation of the certification service provider to act in accordance with the representations made by it with respect to its policies and practices,

On agit en conformité avec la loi.
We act in accordance with the law.

Nous agissons en conformité avec.
We act in compliance with.

Les archivistes agissent en conformité avec les principes et les pratiques généralement reconnus.
Archivists must act in accordance with generally accepted principles and practice.

Les autorités municipales agiront en conformité avec l'avis qui aura été ainsi rendu.
The municipal authorities shall act in accordance with the received opinion.

Les États parties agiront en conformité avec les principes suivants.
The States parties shall proceed in accordance with the following principles.

Tous les membres agissent en conformité avec" Cinq piliers de l'action au sein du Rotary.
All members act in accordance with"Five pillars of action within Rotary.