Exemples d'utilisation de Mis en conformité en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
tous les produits Finder ont été mis en conformité par les exigences de la directive RoHS,
le système constitutionnel mis en conformité avec les obligations internationales de la Turquie.
doivent être mis en conformité avec la déclaration des droits incorporée dans la Constitution nationale provisoire du Soudan.
le mandat de celle-ci soit mis en conformité avec la résolution 1088(1996) du Conseil de sécurité.
L'Agence nationale pour l'éducation a été chargée par le gouvernement de définir un premier ensemble de programmes éducatifs qui doivent être mis en conformité avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
CGEM délivrés avant le 1er juillet 2011 doivent être réexaminés et mis en conformité avec les dispositions des 1.8.7.2.4
les mécanismes de protection de ces droits, mis en conformité avec les normes internationales en ce domaine.
Les paramètres techniques des lignes de transport international combiné doivent être conformes aux prescriptions de l'annexe III au présent Accord ou être mis en conformité lors des travaux de modernisation exécutés dans le cadre des programmes nationaux.
les pays non membres de l'UE seraient mis en conformité avec le droit européen voir la Commission des CE,
ont été mis en conformité avec les normes internationales.
les documents officiels relatifs à l'arrestation ont été mis en conformité avec les dispositions pertinentes de la législation nationale
Elle a aussi salué le fait que le mandat du Médiateur ait été mis en conformité avec les Principes de Paris
AGC doivent être conformes à ces paramètres ou mis en conformité avec ceux-ci… lors de travaux d'amélioration exécutés en application de programmes nationaux>>. art. 3 des deux Accords.
Depuis que le cadre juridique a été mis en conformité avec les normes internationales relatives à la TEH en 2005, avec la reconnaissance
des articles à double usage a été mis en conformité avec la Liste commune des équipements militaires
les lois sur le statut personnel, soit mis en conformité avec la Convention.
sociale et culturelle mis en conformité avec les nouvelles réalités.
de sorte que, il est mis en conformité avec la norme, à une précision spécifiée.
Le Code pénal n'ayant pas encore été mis en conformité avec la Convention, ses articles 327
le comportement des forces de sécurité de l'État soient mis en conformité avec le droit international,