Exemples d'utilisation de Autres traitements inhumains en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
la torture et autres traitements inhumains, la violence, les menaces,
l'intensité de la douleur étant l'élément essentiel qui distingue la torture des autres traitements inhumains.
la torture ou les autres traitements inhumains, y compris les expériences biologiques;
Les campagnes de sensibilisation contre la torture et les autres traitements inhumains sont une bonne chose,
La discussion et la sensibilisation par rapport à tous les aspects des réformes législatives en Afrique du Sud- en particulier le message signifiant que la torture et autres traitements inhumains ne seront plus tolérés
pendant que le <<renseignement humain>>- la recherche de renseignements par contact interpersonnel- a même conduit à des violations de normes de jus cogens comme l'interdiction de la torture et autres traitements inhumains.
2° la torture ou les autres traitements inhumains, y compris les expériences biologiques;
traitements, blessures,">tortures et autres traitements inhumains infligés aux personnes d'origine non serbe.
En conséquence directe de son isolement prolongé et des autres traitements inhumains qu'il a subis, M. alMarri présente un certain nombre de symptômes qui témoignent
Article 7- Torture et autre traitement inhumain 24- 66 11.
Torture et autre traitement inhumain.
Mutilation, torture ou autre traitement inhumain de personnes sous la protection du droit international humanitaire.
Nul ne peut être soumis à la torture ni à un autre traitement inhumain quel qu'il soit, y compris à des châtiments corporels.
En outre, le projet prévoit également que toute personne qui commet un acte de torture ou un autre traitement inhumain, y compris une expérience biologique, encourt un emprisonnement de 3 à 15 ans.
la torture et tout autre traitement inhumain à l'égard de mineurs, commis par qui que ce soit.
La justice n'a pas eu à connaître de cas de demandes d'indemnisation pour cause de torture ou autre traitement inhumain de la part de fonctionnaires depuis la soumission du rapport initial.
La question se pose également lorsque les méthodes qui violent les dispositions de l'article 7(torture et tout autre traitement inhumain) sont utilisées dans le but de contraindre une personne à avouer ou à témoigner.
Créer un registre centralisé des plaintes pour torture ou autre traitement inhumain, où seraient au moins consignés la date,
certaines méthodes policières d'arrestation et de traitement des détenus n'étaient pas assimilables à la torture ou autre traitement inhumain.
de l'article 3 de la Convention ainsi que les autres normes juridiques internationales en vertu desquelles les étrangers ne peuvent pas être expulsés vers des pays où ils risquent d'être soumis à la torture ou à un autre traitement inhumain.