Exemples d'utilisation de Autres mauvais traitements en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
la pertinence de l'utilisation du cadre de la torture et autres mauvais traitements de cette façon.
il a chargé le Médiateur des enfants de recueillir les points de vue et expériences des enfants et des jeunes victimes de violence et autres mauvais traitements, ainsi que de ceux dont l'identité est protégée.
Il souligne que l'enlèvement de membres du personnel de l'ONU et tous autres mauvais traitements qui leur sont infligés sont inadmissibles,
victimes de torture ou autres mauvais traitements.
systématique sur les règles, instructions, méthodes et pratiques d'interrogatoire, afin de prévenir les cas de torture et autres mauvais traitements Convention contre la torture, art. 11.
Par ailleurs, le Service d'indemnisation et de soutien des victimes d'actes criminels dispense une formation pour que les enfants témoins de violence et autres mauvais traitements dans leur entourage immédiat soient davantage présents dans les enquêtes préliminaires.
les atteintes ou autres mauvais traitements contre des personnels qui agissent au nom des Nations Unies sont injustifiables
Des organisations non gouvernementales ont fait état de cas de torture et autres mauvais traitements infligés par les forces de sécurité et de l'existence de cellules d'isolement inhumaines,
dans l'établissement de détention, aucun signe de torture ou d'autres mauvais traitements n'était apparent à l'époque.
ne contient aucune disposition spécifique applicable aux victimes de torture et autres mauvais traitements.
la suite donnée aux plaintes pour torture ou autres mauvais traitements et la réparation accordée aux victimes font l'objet des paragraphes consacrés à la mise en œuvre des articles 12,
Ayant à l'esprit que les atteintes ou autres mauvais traitements contre des personnels qui agissent au nom des Nations Unies sont injustifiables
expulsés, les étrangers ne soient pas soumis à des tortures ou autres mauvais traitements.
détenues dans des delegacias(commissariats) et dans le système pénitentiaire, où la torture et les autres mauvais traitements continuaient d'être infligés de façon généralisée et systématique.
le Comité n'a eu connaissance d'aucun cas de tortures ou autres mauvais traitements point 59.
elle doit obligatoirement être examinée par un médecin qui s'assure qu'elle n'a pas été soumise à des actes de torture ou autres mauvais traitements.
des employés extérieurs a été progressivement instauré à l'intérieur duquel l'enseignement concernant l'interdiction de la torture et d'autres mauvais traitements occupe une place importante.
Elle a indiqué que les allégations de torture et autres mauvais traitements restaient fréquentes,
Mendicité forcée et autres mauvais traitements à l'encontre des talibés au Sénégal« SUR LE DOS DES ENFANTS» Dans des centaines de daaras urbains du Sénégal,
des mesures prises pour prévenir la torture et les autres mauvais traitements.