Exemples d'utilisation de Mauvais traitements subis en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
la détention et les mauvais traitements subis par les Canadiens Abdullah Almalki,
La Rapporteuse spéciale est extrêmement préoccupée par les nombreuses allégations qui lui parviennent faisant état de violations des droits des prévenus et de mauvais traitements subis par nombre d'entre d'eux, qu'ils aient été libérés ou restent en détention.
où il décrivait sa première arrestation et les mauvais traitements subis durant sa détention.
comme par exemple une preuve des effets possibles des mauvais traitements subis.
seraient tombées gravement malades ou auraient vu leur état empirer en raison des mauvais traitements subis ou des durs travaux effectués en prison.
Cette démarche a été menée suite à une proposition gouvernementale visant à faire en sorte que les détenus doivent, dans un premier temps, faire un usage raisonnable des mécanismes d'examen des plaintes à leur disposition avant de demander réparation pour les mauvais traitements subis en prison.
l'absence dans plusieurs pays de voies de recours suffisantes pour les mauvais traitements subis en particulier par les minorités religieuses.
Les membres du Comité spécial considèrent qu'il illustre parfaitement le caractère inacceptable de la torture et des mauvais traitements subis par des hommes, des femmes
Préoccupée par l'accroissement des mauvais traitements subis par les travailleurs, la délégation tunisienne réitère l'appel lancé aux pays d'accueil pour qu'ils s'efforcent davantage
L'enquête sur les allégations concernant les mauvais traitements subis par des personnes retenues ou arrêtées, et attribués au personnel de la police
La plupart concernent des mauvais traitements subis par des suspects aux mains de policiers,
Il doit également veiller à ce que toutes les allégations de mauvais traitements subis par des étrangers fassent rapidement l'objet d'une enquête approfondie
En outre, il ne donne aucune précision sur les circonstances précises des mauvais traitements subis, par exemple le nombre de personnes l'ayant maltraité,
De faire une étude pour évaluer la nature et l'ampleur des mauvais traitements subis par les enfants et de mettre au point des politiques
Une autre nouvelle disposition incorporée dans le Code de procédure pénale permet aux proches de la victime de réclamer réparation en invoquant le fait que les tortures ou les mauvais traitements subis par la victime ou son décès ont eu des répercussions sur leur vie.
la nature des mauvais traitements subis et les mesures préliminaires prises.
pour exacte revanche des mauvais traitements subis par les prisonniers.
elle a été transférée le 19 juillet 1993 à l'hôpital à la suite des mauvais traitements subis en détention malgré une grossesse de sept mois.
Vers 1984-1985, des parents dont les enfants étaient institutionnalisés à l'Hôpital Rivières-des-Prairies intentent des poursuites contre les abus et les mauvais traitements subis par leur enfant en faisant un recours collectif.
montre que le Canada a la responsabilité de fournir une réparation pour la torture et les mauvais traitements subis par Omar Khadr pendant sa période d'emprisonnement aux États-Unis.