Exemples d'utilisation de Codécision en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
en partie grâce au processus de la codécision, la complexité de la législation finale a laissé toutes les parties concernées insatisfaites du résultat final- d'où la nécessité d'une simplification de la PAC.
qu'en termes de codécision, de cogestion ou de coresponsabilité.
anciennement connue comme la codécision.
le Conseil partage avec le Parlement européen un pouvoir de codécision pour la plupart des actes législatifs de l'Union,
s'appuyant sur les principes de la co-appropriation, de la codécision et de la coresponsabilité partagée entre les deux rives de la Méditerranée.
qui incorporaient des modifications apportées à la suite de discussions avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision prévue par le Traité instituant la Communauté européenne.
pourrait prendre la forme d'un acte législatif adopté en codécision.
deviendra la“procédure législative ordinaire” est la procédure de codécision.
fondé sur la codécision, d'ici fin 2015.
objet d'une codécision du Conseil et du Parlement.
De plus, si plus de la moitié des parlements nationaux s'oppose à un acte soumis à la codécision, le législateur européen(une majorité du Parlement européen
En outre, si, pour un acte soumis à la codécision, plus de la moitié des parlements nationaux s'y opposent, le législateur européen(la
la procédure législative ordinaire, et donc la codécision entre le Parlement européen
le Conseil prennent toutes dispositions propres à renforcer l'examen approfondi par leurs services respectifs de la formulation des textes adoptés en codécision,« afin d'éviter toute inexactitude
Elle a donc proposé que le Comité se penche sur cette question et convienne que la nomination du Secrétaire TIR doit faire l'objet d'une codécision à prendre selon un cadre qui reste à déterminer et, si nécessaire, étudie les modalités de cette procédure,
de fonder les bases d'un Eurodistrict innovant, ayant vocation à se transformer en une réelle intercommunalité transfrontalière reposant sur le principe de la codécision.
1993b) et la codécision Gouv. de la Sask., 2000.
cet instrument devrait être adopté par la procédure législative ordinaire prévoyant la codécision du Parlement européen
aussi un acte de reconnaissance de leurs droits à la << codécision >> relative aux choix qui les concernent.
La codécision deviendra la«procédure législative ordinaire».
