Exemples d'utilisation de Comparaissent devant en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
les victimes qui comparaissent devant la Cour et les personnes courant un risque,
L'Australie envisage des façons de réduire la manière trop autoritaire dont les États sont traités lorsqu'ils comparaissent devant les organes créés en vertu d'instruments internationaux,
un compte de dépôt pour les plaideurs qui comparaissent devant la Cour d'appel fédérale
les conseillers commerciaux qui ne sont pas membres d'un barreau provincial ou territorial qui comparaissent devant le Tribunal sont assujettis aux mêmes obligations de loyauté
Il fixe également les droits des personnes qui comparaissent devant lui, notamment le droit d'être représenté par la personne de son choix
Les ceintures neutralisantes auraient déjà été utilisées comme instruments de contrainte pendant des audiences, contrairement aux Règles minima pour le traitement des détenus qui interdisent d'utiliser des instruments de contrainte lorsque les détenus comparaissent devant la cour.
s'évader avant d'être exécutés, Chevrier et Bénard comparaissent devant le conseil de guerre.
Procédures concernant les personnes vulnérables qui comparaissent devant la CISR Note 5.
ils sont arrêtés et comparaissent devant le préfet impérial,
Les personnes accusées de mauvais traitements à l'égard des détenus comparaissent devant une commission d'enquête chargée d'établir les faits de la cause
Le Gouvernement Royal du Cambodge garantit la sécurité des suspects qui comparaissent devant les chambres et est responsable des modalités d'arrestation des suspects poursuivis en vertu de la présente loi.
Ces procédures visent à s'assurer que les personnes arrêtées comparaissent devant un juge de paix qui statue sur leur remise en liberté
dont l'objectif est d'améliorer la vie des familles et des enfants qui comparaissent devant lui.
de la Commission canadienne des droits de la personne pour assurer une audience équitable et impartiale à toutes les parties qui comparaissent devant lui.
la Libye refuse que les deux suspects comparaissent devant un tribunal, ce qui est absolument faux.
de développer les services de protection offerts aux victimes et aux témoins qui comparaissent devant le Tribunal.
même lorsqu'ils comparaissent devant un tribunal ils bénéficient dans la plupart des cas d'une remise en liberté conditionnelle.
Mettre au point de nouveaux outils pour aider les parties non représentées qui comparaissent devant le Tribunal L'accroissement du nombre de parties non représentées qui comparaissent devant le Tribunal a imposé un fardeau supplémentaire au personnel,
Les témoins, les victimes qui comparaissent devant la Cour et les personnes accompagnatrices peuvent recevoir une indemnité de présence en compensation du salaire, des revenus
finales concernant les mécanismes de surveillance en place pour garantir que les personnes transférées pour être jugées par les juridictions nationales comparaissent devant un tribunal pénal.