Exemples d'utilisation de Comparaissent devant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Political
D'après les témoignages des magistrats des tribunaux murris, de nombreux délinquants qui comparaissent devant cette juridiction font l'objet de mesures de probation et de rééducation au lieu d'être condamnés à l'emprisonnement.
Les témoins qui ont été convoqués par l'Office et comparaissent devant lui, ont droit:
les personnes arrêtées comparaissent devant un juge de paix qui statue sur leur remise en liberté
des victimes qui comparaissent devant la Cour et de toute autre personne à laquelle la déposition de ces témoins peut faire courir un risque,
atteste de sa volonté d'aider non seulement les parties qui comparaissent devant elle, mais l'ensemble de la communauté juridique internationale.
qui sont actuellement mêlées aux réfugiées comparaissent devant le tribunal pénal international compétent;
une majorité des jeunes qui comparaissent devant les tribunaux ne connaissent pas leurs droits ou n'en sont pas informés.
les deux suspects comparaissent devant un tribunal, ce qui est absolument faux.
de tous les témoins, tant à charge qu'à décharge, qui comparaissent devant le Tribunal.
ses résultats soient rendus publics et que les responsables comparaissent devant la justice;
d'une approche restauratrice ou ceux qui comparaissent devant le juge pour un fait particulièrement grave;
aborder la question lorsqu'ils comparaissent devant un juge.
L'aide judiciaire est régie par la législation coloniale de 1911 qui a instauré une commission habilitée à se prononcer sur l'octroi de cette aide aux justiciables qui comparaissent devant un tribunal de police correctionnelle.
les quatre autres accusés comparaissent devant le tribunal et participé avec elle à une opération visant à localiser
Les prisonniers qui comparaissent devant les tribunaux fédéraux ne sont munis d'une ceinture qu'avec l'approbation du tribunal et l'instrument n'est pas utilisé
Le Groupe des services médicaux à Arusha a instauré un service de soutien psychologique aux personnes traumatisées dans le but de soutenir les témoins qui comparaissent devant le Tribunal.
L'ordonnance militaire prévoit que les détenus de Guantánamo comparaissent devant la commission militaire créée spécialement à cet effet, ce qui les prive du bénéfice
Elle crée un espace judiciaire différent pour les enfants qui comparaissent devant les tribunaux, qu'il s'agisse de leur garde
de garantir la protection de toutes les libertés durant la période de détention jusqu'à ce que les détenus soient libérés ou comparaissent devant les tribunaux.
dont l'objectif est d'améliorer la vie des familles et des enfants qui comparaissent devant lui.